Le revenu de solidarité active (RSA) est une aide sociale versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la MSA pour les ménages à faibles ressources. Sous conditions, certains bénéficiaires peuvent prétendre à une aide majorée. Qui sont-ils et quels sont les critères qui s'appliquent ?
Pour toucher le RSA, l'allocataire doit avoir 25 et plus, résider en France de manière stable, disposer d'un titre de séjour s'il est étranger et ne pas dépasser un plafond de ressources précis. Pour les parents isolés, une surcote s'applique. Mais pour y ouvrir droit, le bénéficiaire doit vivre seul avec ses enfants, dont l'âge ne doit pas dépasser 25 ans. À titre d'information, il est possible pour les femmes enceintes de prétendre au RSA majoré dès la grossesse. Une autre condition concerne le seuil de revenus du demandeur, qui ne doit pas excéder le montant du RSA majoré.
Pour être considéré comme un parent isolé, il est nécessaire d'élever seul son enfant. Cela peut survenir après le décès du conjoint, après une séparation ou si le second parent ne souhaite pas assumer la responsabilité de l'enfant. Le parent isolé éligible au RSA majoré peut demander cette subvention dès la naissance d'un enfant, séparation ou décès du conjoint. Quant au versement, il est prévu pour une durée de 12 mois, sauf exceptions.
Quel est le montant du RSA majoré en 2024 ?
Actuellement, le montant du RSA majoré pour une femme enceinte est de 816,33 euros par mois. Pour un parent isolé avec un enfant à charge, le montant atteint 1088,44 euros par mois. Avec deux enfants à charge, la somme perçue passe à 1360,55 euros par mois. Avec trois enfants à charge, le RSA majoré s'établit à 1 632,64 euros par mois. Pour chaque enfant supplémentaire, le parent perçoit un supplément de 272,11 euros.
En cas de changement de situation ou si le parent isolé perd ce statut suite à une union (mariage, Pacs, concubinage), le versement du RSA majoré cessera. Toutefois, l'allocataire pourra continuer à percevoir le RSA non majoré, mais devra informer la CAF du changement. Un changement de situation non signalé peut être considéré comme une tentative de fraude sociale. La CAF pourra enclencher une poursuite judiciaire entraînant le remboursement des montants perçus indûment; ainsi que des sanctions financières. En cas de faute aggravée, l'allocataire peut écoper d'une peine de prison pouvant aller à 5 ans et d'une amende.
