En France, le taux de non-recours aux différentes prestations sociales et familiales de la CAF est particulièrement élevé. Pour faire face à ce problème, le gouvernement a donc décidé de lancer une phase d'expérimentation de formulaires préremplis pour demander certaines aides. Dans quelques mois, cette initiative devrait être généralisée dans tout le pays.
Pour lutter contre les non-recours, dont le taux dépasse les 30% pour certaines prestations, le président de la République s'était engagé à verser les aides sociales à la source. Concrètement, ce dispositif a pour but de simplifier l'accès aux prestations sociales et familiales, en mettant notamment en place un formulaire pré-rempli.
« Cela représentera une simplification administrative majeure pour les allocataires de bonne foi, qui pourront toujours modifier les ressources préremplies par les CAF, comme pour la déclaration de revenus à l'impôt sur le revenu », détaillait en mai 2023 Gabriel Attal. Au mois d'octobre prochain, une expérimentation des formulaires préremplis pour demander le RSA et la prime d'activité sera ainsi lancée dans cinq départements.
Dans le détail, cette phase concernera les salariés des Alpes-Maritimes, l'Aube, l'Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée. « les bénéficiaires du RSA et de la Prime d'activité n'auront plus besoin de remplir eux-mêmes la ligne correspondant à leur salaire et/ou celle correspondant à leurs revenus de remplacement (allocation chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pension d'invalidité ou de retraite, etc.) Ces lignes seront préremplies par la CAF ou la MSA avec le montant net social qui aura été transmis par l'employeur ou par l'organisme versant des prestations sociales », explique la CAF sur son site.
Ce n'est pas tout, les salariés des cinq départements sélectionnés pour la phase d'expérimentation auront droit à un autre changement, « la temporalité des ressources prises en compte. Dès le basculement au pré-remplissage, ce sont les ressources des mois M-2 à M-4 qui seront utilisées pour le calcul des droits au RSA et à la Prime d'activité et non plus celles des mois M-1 à M-3 », détaille la CAF. S'agissant des travailleurs indépendants, ces derniers ne seront pas concernés par cette phase de test qui sera lancée à l'automne.
À quand une généralisation aux autres CAF du pays ?
Par ailleurs, les personnes concernées par la phase d'expérimentation doivent savoir qu'il faudra vérifier les informations qui seront mentionnées sur les formulaires, et les compléter si besoin. De plus, il faudra également valider la demande pour accéder au RSA et à la prime d'activité. S'agissant de la généralisation de ce dispositif dans le reste des départements, celle-ci devrait normalement intervenir en mars 2025
