CAF : les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour profiter de l’APL couple

Ines
Par Ines Chekirine Publié le 1 mai 2024 à 18h26
Apl Couple Quelles Sont Les Conditions

L'aide personnalisée au logement (APL) est une subvention sociale qui permet de couvrir une partie du loyer. Elle profite aussi bien aux célibataires qu'aux personnes en couple. Cependant, les conditions changent en fonction de chaque profil. 

Pour bénéficier de l'APL, le demandeur doit remplir plusieurs conditions. Tout d'abord, le logement pour lequel il effectue sa demande doit être sa résidence principale. Les personnes mariées ou pacsées peuvent bénéficier de l'APL en effectuant une déclaration commune des ressources auprès de la CAF. Une seule demande est suffisante pour réclamer cette subvention.

Cependant, pour les couples non unis par un contrat (mariage ou pacs), ils doivent remplir certains critères pour être considérés comme un couple par la CAF. La première condition concerne leur domiciliation, qui doit être à la même pour les deux personnes. Si l'un des deux partenaires possède un autre logement pour des raisons professionnelles, le couple est considéré comme vivant en concubinage, rappelle le site Mes Allocs.fr.

Autre condition retenue par la CAF : les deux personnes doivent subvenir aux charges du foyer, à l'instar du paiement des factures et de la prise en charge des enfants s'ils en ont. Et ce sera en fonction des revenus des deux personnes que le montant de l'APL sera calculé. Le plafond des ressources pour un couple sans enfant est fixé à 7 090 euros contre 4 949 euros pour une personne seule. Le seuil augmente à 8 456 euros pour les couples avec 1 enfant à charge, à 8 646 pour deux enfants, à 8 977 pour trois enfants à charge, à 9 311 pour 4 enfants, à 9 642 pour cinq enfants et à 9 975 pour 6 enfants. Pour chaque personne à charge au-delà de 6 enfants, une majoration de 328 est appliquée.

Comment est calculé le montant de l'APL pour un couple ?

Concernant le montant de l'APL, il varie selon plusieurs paramètres, notamment les revenus du couple, la composition du foyer, mais aussi la zone. Il varie également selon les plafonds de loyer. Par exemple, pour une personne seule en zone A, le plafond de loyer est de 319, 30 euros par mois, tandis que pour un couple, il s'établit à 385,09 euros. Pour un enfant à charge, le plafond de loyer est à 435,24 euros. Pour deux enfants, ce seuil est porté à 498,39 euros.

Notons, par ailleurs, que l'APL sera versée le 6 au lieu du 5 en ce mois de mai, puisque cette journée tombera un dimanche. Il faut aussi rappeler que les virements prennent en moyenne 1 à 3 jours à arriver sur les comptes bancaires des bénéficiaires.

Ines

Diplômée en science économique et rédactrice de profession, je vous emmène à la découverte de l'actualité économique et politique à travers la France et la Belgique.

Suivez-nous sur Google News Econostrum.info - Soutenez-nous en nous ajoutant à vos favoris Google Actualités.

2 commentaires on «CAF : les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour profiter de l’APL couple»

  • Levesque Denise

    Merci pour ce que vous fais pour tout les personnes

    Répondre
  • Domingues

    Combien une femme doit pas passe sa retraite par moi

    Répondre
Laisser un commentaire

Les Commentaires sont soumis à modération. Seuls les commentaires pertinents et étoffés seront validés. - * Champs requis