Le revenu de solidarité active (RSA) est une subvention sociale qui profite aux personnes en situation de précarité financière. Son versement est effectué chaque début de mois par la CAF ou la MSA. Parmi les critères d’éligibilité à ce dispositif, être résident français. Dans certains cas, quitter la France peut entraîner la suspension du versement.
En effet, comme plusieurs prestations sociales, l’attribution du RSA est soumise à de nombreuses conditions. Tout allocataire qui ne remplit plus les critères d’éligibilité se verra priver de cette aide financière. Pour rappel, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de 25 ans et plus, être allocataire de la CAF ou de la MSA , résider en France et justifier des ressources inférieures aux plafonds en vigueur.
Pour une personne seule sans enfant à charge, le montant des revenus ne doit pas dépasser le montant forfaitaire du RSA, établi actuellement à 635,71 euros. Avec un enfant à charge, ce montant passe à 953,56 euros, puis à 1 144,28 euros avec deux enfants. Pour chaque enfant supplémentaire, il augmente de 254,28 euros. Pour un couple sans enfant, le seuil de revenus est de 953,56 euros. Il passe à 1 144,28 euros avec un enfant à charge, puis à 1334,99 avec deux enfants.
Le RSA est-il versé aux allocataires après leur départ à l’étranger ?
Au cours des grandes vacances, de nombreux allocataires de la MSA ou de la CAF partent passer quelques mois à l’étranger. Un séjour de courte durée n’annule aucunement les droits aux prestations sociales. Cependant, il est important de rappeler que parmi les conditions d’attribution du RSA, le fait de résider en France pendant 9 mois au cours de l’année. Concrètement, le bénéficiaire du RSA a la possibilité de passer moins de 3 mois à l’étranger sans se voir priver de cette subvention. Toutefois, s’il dépasse ce délai, le versement du RSA peut être suspendu.
En cas de départ définitif, l’allocataire est tenu d’avertir la CAF ou la MSA de ce changement de résidence. S’il continue à percevoir le RSA indûment, il sera contraint de rembourser. À noter, d’autre part, que le RSA est versé uniquement pour les mois civils complets. « Si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d’avril à octobre, mais uniquement du 1ᵉʳ janvier au 31 mars et du 1ᵉʳ novembre au 31 décembre », explique le Service public. Pour cela, il est nécessaire de continuer à déclarer ses revenus chaque trimestre même en étant à l’étranger.
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