La Caisse d'Allocations familiales (CAF) porte en France un dispositif qui assure, à la demande, aux familles des aides sous forme de compléments de revenus, d'équipements, mais aussi de suivis et de conseils. Pour faire face à l'augmentation des cas de fraude, trois paliers de contrôle sont mis en place pour vérifier les informations données par les bénéficiaires des prestations de la Caf.
La caisse des allocations familiales a également décidé de priver les trafiquants de stupéfiants des allocations familiales. C'est en Isère que la première expérience est menée. En effet, la Caisse d'Allocations familiales de l’Isère a signé une convention avec le parquet de Grenoble en décembre 2020.
Cette collaboration a permis de sanctionner tout « dealer » condamné par la justice pour son activité illicite. Il s'agit notamment de partage d’informations entre les deux institutions qui a permis à ce jour de supprimer ou réduire les droits aux prestations sociales (allocations familiales, RSA, prime d’activité, aide au logement…) de 55 « dealers ».
Les dealers sont donc privés de prestations sociales pour motifs d'absence de déclaration des revenus perçus illégalement.
« Il n’y a pas de raison que les trafiquants gagnent sur les deux tableaux ! », affirme Éric Vaillant, procureur de la République de Grenoble. De son côté, Florence Devynck, directrice de la Caf, affirme dans Le Parisien que « les prestations sociales que l’on verse doivent correspondre à la réalité ».
De grandes sommes récupérées par la Caf
« Si on veut éviter les fraudes, il faut travailler en synergie avec les autres services de l’État pour croiser des informations dont nous ne disposons pas. C’est ce que nous faisons grâce au Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) qui rassemble les organismes de protection sociale, les services de l’État, les services du parquet, la gendarmerie et la police », ajoute-t-elle.
« On faisait déjà cela avec les impôts. L’idée est de faire la même chose avec la Caf et de réintégrer les revenus occultes dans le calcul des prestations indues. Lors d’une enquête sur un trafic, les enquêteurs regardent si la personne vit en couple, a des enfants… », a également déclaré le procureur de Grenoble. Rappelons que récemment, le tribunal correctionnel a condamné deux hommes pour un trafic qui durait depuis plusieurs années. Les gains illicites ont été estimés et leurs allocations recalculées. 3 000 euros de pénalité leur ont été infligés en plus.
« Pour récupérer le trop-perçu, la Caf procède à des retenues sur prestations », souligne Florence Devynck qui donne l'exemple d'une « allocataire sans activité et sans ressource » qui « percevait d’importantes sommes ». Pour cette bénéficiaire, la Caf s'est rendu compte que « son époux était connu de la justice ». « Nous avons communiqué ces informations au parquet et quelque 100 000 euros ont été saisis à leur domicile. Le préjudice de la Caf s’élevait alors à 10 000 euros », révèle Florence Devynck.
