CAF : voici les plafonds de revenus pour toucher l’APL

Ines
Par Ines Chekirine Publié le 28 mai 2024 à 17h40
CAF : voici les plafonds de revenus pour toucher l'APL
CAF : voici les plafonds de revenus pour toucher l'APL

L'aide personnalisée au logement (APL) est une subvention proposée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la MSA, qui consiste à couvrir une partie des frais de loyer. Pour bénéficier de cette allocation, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions.

La première condition pour profiter de l'APL est d'être en location et disposer d'un bail à son nom. Les personnes en sous-location peuvent prétendre à ce dispositif, à condition d'être âgées de plus de 30 ans. En ce qui concerne les locataires mineurs, le bail doit être signé par les parents, sauf en cas d'émancipation. Le bénéficiaire doit également résider en France de manière stable. Il est utile de préciser que l'APL n'est versée que pour les logements conventionnés. Autrement dit, il n'est pas possible de demander une APL pour la location d'une résidence secondaire.

Par ailleurs, cette subvention est soumise à des conditions de revenus. Le montant des revenus annuels du demandeur ne doit pas dépasser le plafond du R0 fixé à 5 186 euros pour une personne seule en 2024. Il atteint 7 430 euros pour un couple sans enfants. Avec une personne à charge, le seuil de revenu maximal est de 8 862 euros, tandis qu'avec deux personnes à charge, il s'établit à 9 061 euros. Avec trois et quatre personnes à charge, le plafond atteint respectivement 9 408 euros et 9 758 euros. Pour cinq et six personnes à charge, il est de 10 105 euros et de 10 454 euros. Pour chaque personne à charge supplémentaire, ce seuil est augmenté de 343 euros.

Comment demander l'APL ?

L'APL ne fait pas partie des aides concernées par le versement automatique. Par conséquent, les personnes éligibles au dispositif doivent effectuer elles-mêmes la demande auprès de la CAF ou de la MSA de leur région. Il est possible de faire sa demande d'APL en ligne, via le site de la CAF, en s'identifiant avec son compte FranceConnect. Le dossier à fournir pour réclamer cette subvention se compose d'une attestation de loyer et d'une copie de sa carte d'identité, du passeport ou d'un extrait de naissance pour les personnes de nationalité française.

Ce document est remplacé par un titre de séjour pour les demandeurs de nationalité étrangère. Le demandeur doit également joindre son relevé d'identité bancaire (RIB). À défaut, il peut mentionner son relevé d'identité postale (RIP) ou d'épargne (Rice), précise service-public.frLe versement de l'APL débute dès le mois qui suit la demande. Cette aide sociale est versée directement au locataire tous les mois, généralement le 5.

Ines

Diplômée en science économique et rédactrice de profession, je vous emmène à la découverte de l'actualité économique et politique à travers la France et la Belgique.

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2 commentaires on «CAF : voici les plafonds de revenus pour toucher l’APL»

  • Rivasseau

    Et pour les retraites le plafond a pas dépasser est de combien ?…

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  • JIJI 59

    Revoyez vos chiffres car je suis seul avec plus de 12000 euros annuels et je perçois des APL !

    Répondre
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