La ville de Narbonne, en collaboration avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Aude, le parquet et le rectorat, teste un dispositif inédit visant à supprimer les allocations familiales des parents ne respectant pas l’obligation de scolarisation de leurs enfants.
Selon une information révélée par RMC, 56 enfants identifiés dans la commune ne seraient pas inscrits à l’école, dont 36 sans motif apparent. Le maire de Narbonne, Bertrand Malquier, a déclaré auprès de même média que les familles concernées seront contactées et invitées à régulariser la situation. En cas de refus, une suspension de leurs allocations interviendra dans les semaines à venir. Cette décision s’inscrit dans un contexte où les autorités cherchent à lutter contre le décrochage scolaire et l’absentéisme injustifié.
Un cadre légal strict sur l’instruction obligatoire
En France, la loi impose une obligation d’instruction pour les enfants âgés de 3 à 16 ans. Cette instruction peut se faire dans un établissement public, privé ou à domicile sous certaines conditions. Les parents qui ne respectent pas cette obligation risquent une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 euros et une peine de prison de six mois.
Depuis 2022, des cellules d’évitement scolaire (CES) ont été mises en place au niveau départemental pour détecter les cas d’enfants non scolarisés. Ces structures permettent d’échanger des informations entre les services compétents pour identifier les élèves ne figurant ni dans un établissement d’enseignement ni dans le cadre d’une instruction en famille validée.
Supprimer les allocations familiales, une mesure efficace ou contre-productive ?
La municipalité de Narbonne ne s’arrête pas à cette initiative. En juin dernier, le procureur de la République, Éric Camous, avait poursuivi 22 parents pour manquement à l’obligation scolaire, chacun ayant écopé d’une amende de 750 euros. En décembre, l’opération a été renouvelée contre 57 autres parents.
Cependant, cette politique suscite des interrogations. Isabelle Pinatel, présidente de la Fédération des conseils de parents d’élèves de l’Aude, a exprimé des doutes sur l’efficacité de cette sanction sur Sud Radio. Selon elle, beaucoup de ces familles sont en grande précarité, et leur couper les allocations risque d’aggraver leur situation sociale. Elle rappelle que l’État doit aussi garantir des moyens éducatifs adaptés pour ces enfants, en tenant compte des difficultés sociales et économiques de certaines familles.
La mise en œuvre de cette mesure à Narbonne pourrait faire figure de test national, alors que plusieurs élus réclament un renforcement des sanctions contre l’absentéisme scolaire. Reste à savoir si cette approche sera réellement efficace pour ramener les enfants non scolarisés vers l’école, ou si elle ne fera qu’exacerber la détresse de certaines familles.
