La rentrée scolaire est souvent synonyme de grosses dépenses pour les parents ayant des enfants scolarisés. Alors que l’inflation a atteint des niveaux affolants, l’allocation de rentrée scolaire est plus que bienvenue pour les foyers les plus modestes. Versée à un seul parent, elle sert à financer l’achat de cartables et autres fournitures scolaires. Mais à qui attribue-t-on cette aide lorsque les parents sont divorcés ?
Une enquête publiée par la Confédération syndicale des familles (CSF) révèle que l’inflation a entraîné une augmentation de 11,3% du coût des fournitures scolaires à la rentrée. L’allocation de rentrée scolaire est donc fortement attendue par des millions de familles aux revenus modestes. Le montant de cette aide varie de 398 à 434 euros en fonction de l’âge de l’enfant. Elle a été versée le 16 août 2023 sur les comptes bancaires des ménages éligibles résidant en métropole, ainsi qu’en Guyane, en Guadeloupe et en Martinique. Pour les familles de Mayotte et de La Réunion, le versement a eu lieu le 1ᵉʳ août.
Puisque l’allocation de rentrée scolaire est attribuée à un seul des deux parents, elle est donc versée à celui qui a la responsabilité effective de l’enfant. Conformément à l’article R513-1 du Code de la Sécurité sociale, en cas de divorce, de séparation légale ou de séparation de fait des conjoints, ou encore de cessation de vie commune des partenaires de concubinage, et si les deux parents partagent effectivement et de façon permanente la charge de l’enfant, le bénéficiaire de l’allocation est celui chez qui l’enfant réside
Allocation de rentrée scolaire : quid des enfants placés ?
Si l’enfant est en situation de résidence alternée, « il doit être rattaché administrativement à l’un ou l’autre de ses parents, qui est désigné comme l’allocataire unique, sans égard au temps qu’il passe effectivement avec l’un ou l’autre », souligne le ministère des Solidarités et de la Santé. Néanmoins, les parents ont la possibilité de solliciter conjointement un changement d’allocataire après une période minimale d’un an. Celui qui entre en premier en contact avec la Caisse d’allocations familiales (Caf) est celui qui reçoit l’allocation.
Par ailleurs, si aucun des parents n’exerce la garde de l’enfant et si celui-ci est pris en charge par l’aide sociale à l’enfance ou placé dans un foyer, les montants attribués au titre de l’allocation de rentrée scolaire sont placés sur un compte bloqué géré par la Caisse des dépôts et consignations. Ces fonds sont maintenus en attente jusqu’à ce que l’enfant fasse une demande pour les récupérer. Il faut noter que cette démarche ne peut être entamée qu’une fois que l’enfant atteint la majorité.
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