CAF: l’algorithme utilisé pour détecter les fraudes sociales porté devant le Conseil d’Etat

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) utilise un algorithme pour mieux détecter les fraudes et les versements indus parmi ses allocataires. Ce moyen est cependant décrié par plusieurs associations qui le considèrent comme discriminatoire envers des allocataires déjà fragilisés. Afin de suspendre l'utilisation de cet algorithme, quinze associations ont saisi le Conseil d'État.

Un communiqué signé par Amnesty International, la Quadrature du Net, la Fondation Abbé Pierre et plusieurs autres associations explique que cette saisine du Conseil d'État « porte tant sur l'étendue de la surveillance à l'œuvre que sur la discrimination opérée par cet algorithme envers des allocataires déjà fragilisés dans leurs parcours de vie ».

Les associations soulignent que « cet algorithme attribue à chaque allocataire un score de suspicion dont la valeur est utilisée pour sélectionner celles et ceux faisant l'objet d'un contrôle. Plus il est élevé, plus la probabilité d'être contrôlé est grande ». L'outil « analyse les données personnelles des plus de 32 millions de personnes vivant dans un foyer recevant une prestation CAF », rappellent les associations requérantes.

Rappelons que cet algorithme est utilisé depuis 2011. Le directeur général de la Cnaf, Nicolas Grivel, avait indiqué, en novembre 2023, que cet outil visait à identifier la fraude parmi les 13,5 millions d'allocataires les plus susceptibles de commettre des erreurs dans leur déclaration. « Notre objectif est de limiter au maximum les erreurs déclaratives et leurs conséquences en termes de génération d'indus », avait-il assuré, tout en affirmant que l'algorithme n'est « pas discriminatoire » et ne cible « pas forcément les personnes les plus pauvres, mais celles dont les revenus varient ».

La Cnaf compte sur la mise en place de la solidarité à la source pour diminuer les erreurs

Rappelons également qu'au mois de mai dernier, la Cour des comptes avait épinglé les comptes de la branche famille de la Sécurité sociale, évaluant à 5,5 milliards d'euros « le montant des erreurs non-corrigées par les actions de contrôle interne ». « Les erreurs liées aux données prises en compte pour verser les prestations » représentent « 7,4% du montant des prestations », selon la cour. Ces erreurs concernent notamment le RSA, la prime d'activité et les aides au logement. « En particulier, un quart des montants versés au titre du RSA est entaché d'erreurs », avait souligné le rapport de la Cour des comptes.

« La capacité de détection des erreurs par le réseau demeure très inférieure au risque induit par l'insuffisante fiabilité des données déclarées par les allocataires », avait encore souligné cette institution. Pour diminuer le taux d'erreurs, Nicolas Grivel compte sur la mise en place de la « solidarité à la source » à partir de fin 2024. Une mesure qui devra permettre de « diminuer sensiblement le risque » d'erreurs, étant donné que les déclarations seront préremplies, a affirmé Nicolas Grivel à l'AFP.