Face aux difficultés financières des parents isolés, l’allocation de soutien familial (ASF) constitue une aide précieuse. Versée par la CAF ou la MSA, elle permet de compenser l’absence de pension alimentaire ou d’en compléter une insuffisante. Si son versement est généralement maintenu jusqu’aux 20 ans de l’enfant, certaines situations particulières permettent de prolonger cette aide. Les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre restent encadrées par des règles strictes.
L’ASF est une aide destinée aux parents qui élèvent seuls un enfant, sans pension alimentaire suffisante de l’autre parent. Son versement obéit à des critères précis et peut durer jusqu’à la majorité de l’enfant, voire au-delà sous certaines conditions.
L’allocation de soutien familial a pour objectif d’aider les parents isolés à subvenir aux besoins de leur(s) enfant(s). Cette prestation, financée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), s’adresse aux foyers dont l’un des parents est défaillant dans le versement de la pension alimentaire. Dans certains cas, elle est également accordée aux familles d’accueil ayant la charge d’un enfant confié par décision judiciaire.
Jusqu’à quel âge l’allocation de soutien familial est-elle versée ?
En principe, l’ASF est versée jusqu’à ce que l’enfant atteigne 20 ans, à condition qu’il ne perçoive pas de ressources dépassant un certain plafond. Toutefois, cette durée peut être prolongée si l’enfant est en situation de handicap, ce qui permet aux parents concernés de bénéficier d’une aide financière plus longtemps. Une prolongation peut également être accordée pour les jeunes engagés dans une formation professionnelle non rémunérée.
Pour percevoir l’ASF, plusieurs critères doivent être remplis. Le parent doit vivre seul avec un enfant à charge et résider en France de manière stable. L’aide est accordée lorsque l’autre parent ne verse pas de pension alimentaire ou lorsque celle-ci est inférieure au montant fixé par la CAF. Dans le cas où une pension alimentaire est due mais non versée, la CAF peut engager une procédure pour récupérer les sommes impayées auprès du parent défaillant.
Les démarches à effectuer auprès de la CAF ou de la MSA
La demande d’ASF doit être adressée à la CAF ou à la MSA, accompagnée des documents justificatifs nécessaires comme un jugement de séparation ou des preuves d’absence de pension alimentaire. Le formulaire officiel à compléter est le CERFA n°12038, accompagné du CERFA n°11423, qui permet de déclarer sa situation familiale, comme l’indique mes-allocs.fr.
Une fois la demande acceptée, l’ASF est versée à compter du mois suivant l’événement justifiant son attribution, comme une séparation ou le non-versement de pension. En cas de pension alimentaire partiellement payée, un complément est versé sous forme d’allocation différentielle.
