Offrir de l’argent à Noël ou pour le Nouvel An est une pratique courante, mais il faut faire attention aux sommes données, car des taxations peuvent s’appliquer si le montant est jugé trop élevé.
Que ce soit lors d’un anniversaire, d’une fête ou d’une tout autre occasion, les dons d’argent entre proches sont courants en France. Appelés « présents d’usage », ces coups de pouce financiers ne sont pas soumis à l’imposition. Toutefois, ils doivent être inférieurs à certains seuils. Au-delà de ces paliers, ils deviennent des « dons » à inclure obligatoirement dans la déclaration de revenus.
Lors de la période de Noël, de nombreux Français offrent de l’argent à leurs proches. En règle générale, ces dons sont considérés comme présents d’usage et ne sont donc ni rapportables à la succession (article 852 du Code civil), ni taxés au titre des droits de donation ou de succession. Toutefois, selon la jurisprudence, pour qu’un don d’argent soit considéré comme un « présent d’usage », il doit être fait à une occasion particulière (Noël, anniversaire, etc.) et ne doit pas dépasser un certain seuil.
Cependant, il n’existe pas de seuil précis indiqué par la loi : l’appréciation revient au juge ou à l’administration fiscale. Dans la globalité, pour qu’un don d’argent soit considéré comme un présent d’usage, il ne doit pas dépasser entre 2 et 3 % du patrimoine du donateur. Il est utile de préciser que ce plafond est applicable sur les dons d’argent, mais aussi sur les autres types de cadeaux. Le présent d’usage est donc un versement qui ne peut pas être réalisé à n’importe quel moment et dont le montant ne peut être excessivement élevé.
Que faut-il faire si la valeur d’un cadeau est élevée ?
Quand ces deux conditions sont réunies, le présent d’usage n’est soumis à aucun impôt. Cela veut dire que lors de la déclaration des revenus, cette somme n’a pas besoin d’être mentionnée. En cas de doute, il est préférable de les indiquer à l’administration fiscale afin d’éviter de déclencher une enquête du fisc. Pour les fêtes de Noël et du Nouvel An, il est ainsi nécessaire de prendre toutes les dispositions pour éviter déclencher un contrôle fiscal. Par exemple, il est conseillé d’envoyer l’argent par virement en indiquant le motif de l’événement (Noël, anniversaire, etc) plutôt que par chèque.
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