Budget : suppression de 100 000 postes dans la fonction publique territoriale, la proposition choc de la Cour des comptes

En 2024, le déficit public pourrait dépasser les 6 %, une situation économique critique qui est notamment due à un recul des recettes de l'État, ainsi qu'à une explosion des dépenses. Pour redresser la barre, la Cour des comptes préconise aux élus locaux plusieurs pistes ayant notamment pour but de réaliser près de 9 milliards d'euros d'économies.

Dans son dernier rapport, la Cour des comptes fait part d'une « accélération des dépenses » et « un écart croissant des collectivités par rapport à la trajectoire financière » de l'État. D'ailleurs, à cause du déficit excessif, la France fait l'objet d'une procédure européenne.

« En 2023, les dépenses de fonctionnement des collectivités ont augmenté de 6,1 % à périmètre constant, progressant ainsi de 1,2 point en volume, après une hausse plus limitée en 2022 (+ 0,2 point). Sur les huit premiers mois de l'année 2024 (de janvier à août), les dépenses de fonctionnement ont crû de 5,4 % à périmètre constant par rapport à la même période de l'année 2023 », détaille le rapport.

Toujours dans ce dernier, la Cour des comptes a ensuite proposé plusieurs pistes visant notamment à réduire le déficit des communes, départements et régions. Au total, les mesures proposées par la Cour des comptes permettraient de réaliser 8,8 milliards d'euros d'économies par an.

Dans le détail, les experts de l'institution proposent notamment aux collectivités de « maîtriser l'évolution des effectifs » pour atteindre les mêmes niveaux que ceux constatés dans les années 2010. Pour réaliser des économies qui pourraient s'élever à 4,1 milliards d'euros à partir de 2030, la Cour des comptes propose notamment d'aligner « la durée du travail sur sa durée légale » et également la « suppression progressive de 100 000 postes dans la fonction publique territoriale ».

Outre la réduction de la masse salariale, une meilleure gestion des dépenses permettrait également de réaliser des économies conséquentes. Selon la Cour des comptes, de « bonnes pratiques en matière d'achats publics » déboucheraient sur des économies qui pourraient atteindre 3 milliards d'euros d'ici 2027.

La Cour des comptes préconise à l'État de réduire directement les recettes des collectivités territoriales

Pour réaliser des économies, l'institution ne s'arrête pas à la réduction des dépenses. En effet, la Cour des comptes appelle également le gouvernement à réduire directement les recettes des collectivités territoriales. « Les réductions de recettes des collectivités doivent les inciter à mobiliser leur potentiel d'économies en dépenses réelles de fonctionnement », rapporte Le Figaro.

Pour réduire les recettes, la Cour des comptes propose de déterminer « par la loi de finances annuelle le taux de la revalorisation des valeurs locatives cadastrales ». Via une telle manœuvre, les recettes des collectivités baisseraient de 1,6 milliard d'euros en 2027. Au total, les mesures préconisées par la Cour des comptes permettraient de réduire les recettes de 5 milliards d'euros.