Le 10 janvier 2026, la commission des Finances a rejeté une nouvelle fois la partie « dépenses » du projet du budget 2026. Ce rejet fait suite à une série de blocages similaires, augmentant les tensions politiques et rapprochant le gouvernement de l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution.
La commission avait déjà rejeté la partie des recettes la veille, un scénario prévisible compte tenu des profondes divisions politiques qui existent actuellement. Les groupes politiques, tels que le Rassemblement National (RN), La France Insoumise (LFI), les Écologistes et Les Républicains (LR), ont voté contre le texte. De leur côté, le Parti Socialiste (PS), le MoDem et le groupe des députés de la majorité présidentielle (Renaissance) se sont abstenus. Certains groupes, comme Liot, Horizons, l’UDR (Les Républicains de l’aile droite) et le GDR (communistes et ultramarins), n’ont pas pris part au vote.
Ces désaccords mettent en évidence un manque de majorité claire sur le projet budgétaire. Bien que la commission travaille à partir de la version adoptée par le Sénat en décembre, ses débats n’ont qu’une portée consultative. Toutefois, ils ont mis en lumière les divisions entre les différents groupes parlementaires. Le président de la commission des Finances, Éric Coquerel (La France Insoumise), a reconnu que les divergences sur les compromis possibles étaient désormais plus marquées qu’auparavant.
La menace d’un recours au 49.3 pour adopter le budget se précise
Le recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire passer une loi sans vote, devient une option de plus en plus probable. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a insisté sur la nécessité de permettre un débat parlementaire, tout en soulignant l’importance d’un accord politique. Cependant, certains partis, notamment les écologistes et La France Insoumise, ont déjà annoncé leur opposition au texte, prévenant que l’utilisation du 49.3 entraînerait des motions de censure.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a affirmé qu’il se battait pour maintenir « la stabilité », mais les tensions restent vives. En octobre 2025, il s’était engagé à éviter l’utilisation du 49.3, une promesse qui semble désormais plus difficile à tenir. Certains responsables, y compris au sein du bloc présidentiel, estiment qu’un recours à cet article pourrait devenir inévitable, mais espèrent parvenir à un compromis avant.
En parallèle, le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Les Républicains), avait proposé de réduire les crédits de toutes les missions budgétaires, à l’exception des fonctions régaliennes, dans le but de réaliser des économies. Cependant, ses propositions ont été rejetées, notamment celles concernant les missions Éducation et Écologie, jugées trop importantes pour subir des coupes. Finalement, les députés ont adopté une version du texte qui a accru les dépenses de 6,8 milliards d’euros, comme l’a indiqué Philippe Juvin.
Le projet de loi de finances 2026 sera de nouveau débattu en séance plénière à partir du 13 janvier, et les discussions devraient se prolonger jusqu’au 23 janvier. Cependant, si un accord tacite avec le PS se forme, le gouvernement pourrait décider de recourir au 49.3 avant cette échéance.
