L’Assemblée nationale a massivement rejeté, dans la nuit du vendredi 21 au samedi 22 novembre, la première partie du budget 2026, consacrée aux recettes. Ce vote quasi unanime contre le texte accentue la fragilité d’un exécutif déjà privé de majorité solide.
Après 125 heures de débats, les députés ont rejeté le texte à 404 voix contre, 84 abstentions et une seule voix pour. Ce rejet massif concerne la partie « recettes » du budget, sans que la partie « dépenses » n’ait été examinée. Il s’agit d’un nouvel épisode dans une crise budgétaire déjà amorcée en 2024, mais avec une ampleur inédite.
Les groupes de gauche et le Rassemblement national ont voté contre. Du côté de la majorité présidentielle, plusieurs élus se sont abstenus, d’autres ont voté contre. Le seul soutien au texte est venu de Harold Huwart, député du groupe centriste Liot. Cette fragmentation reflète une perte de contrôle politique de l’exécutif sur les orientations budgétaires.
Des mesures jugées incompatibles par l’exécutif
Dans sa réaction, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a reconnu l’utilité des débats, tout en pointant des amendements adoptés qu’elle juge « inapplicables » ou « inconstitutionnels », rapporte La Dépêche. Le gouvernement reproche aux oppositions d’avoir introduit des mesures sans viabilité financière, selon lui.
Parmi ces propositions figurent une taxe universelle sur les multinationales, censée rapporter 26 milliards d’euros, une hausse de la taxe sur les rachats d’actions, ainsi qu’une contribution supplémentaire sur les dividendes. Le député Paul Midy (Renaissance) parle d’ »horreurs économiques », tandis que le Premier ministre Sébastien Lecornu dénonce des « coups tactiques » qui rendent le texte « insincère ».
Une impasse politique de plus en plus visible
Les critiques ne viennent pas uniquement de l’exécutif. Le député Éric Coquerel (LFI) a qualifié le rejet de « défaite historique », insistant sur le fait que le gouvernement agit comme s’il disposait d’une majorité. Du côté du Parti socialiste, le refus de voter le texte s’est accompagné d’une tentative de compromis, avec l’espoir d’introduire une mesure de justice fiscale, telle qu’une nouvelle taxe sur la fortune improductive. Mais l’issue reste floue.
Le Modem, allié du gouvernement, parle d’un « vote d’incohérence », tout en interrogeant la capacité à construire un accord dans un paysage politique fragmenté.
Le Sénat en relais, l’échéance du 31 décembre en ligne de mire
La suite du processus repose désormais sur le Sénat, qui entamera l’examen du texte à partir du 27 novembre, en repartant de la version initiale présentée par le gouvernement. Mais l’objectif d’un vote définitif avant la fin de l’année semble difficile à atteindre, compte tenu des délais et de l’absence de majorité claire.
Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR), évoque la possibilité d’un recours à l’article 49.3 de la Constitution. Une autre option consiste à faire adopter une loi spéciale permettant à l’État de continuer à percevoir les impôts déjà votés, en attendant une reprise du débat budgétaire au premier trimestre 2026.
