Le Premier ministre français, Sébastien Lecornu, envisage de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026. Cette décision serait examinée lors du Conseil des ministres réuni ce lundi 19 janvier, après plusieurs semaines de blocage parlementaire.
Lors de la présentation du projet de budget à l’automne, Sébastien Lecornu avait annoncé qu’il renonçait à utiliser cette procédure, préférant laisser davantage de marge au débat parlementaire. Le 3 octobre 2025, il déclarait sur le perron de Matignon : « J’ai décidé de renoncer à l’article 49.3 de la Constitution.
Nous ne pouvons pas passer en force et contraindre les propositions. Le gouvernement déporte davantage de pouvoir à l’Assemblée et au Sénat ». Cette décision avait alors été saluée par plusieurs groupes parlementaires de gauche, qui y voyaient une ouverture au dialogue.
Un blocage persistant au Parlement sur le budget 2026
Trois mois plus tard, l’examen du budget est à nouveau dans l’impasse. Malgré l’adoption en décembre de la loi de financement de la Sécurité sociale, aucun compromis n’a été trouvé entre les sénateurs et les députés sur le projet de loi de finances de l’État. La loi spéciale promulguée le 27 décembre a seulement reconduit les crédits de l’année précédente, en attendant un texte définitif.
Face à ce blocage, le gouvernement envisage désormais deux options : le recours au 49.3 ou le passage par ordonnance. Selon les informations communiquées à TF1 par l’entourage du Premier ministre, « l’usage du 49.3 ou d’une ordonnance est inéluctable » afin que la France dispose d’un budget opérationnel dès le début de l’année.
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a déclaré le 13 janvier sur TF1 que « rien n’est exclu, mais personne ne pourra faire l’économie du compromis ». L’ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, a jugé que le 49.3 restait « l’option la moins pire », rappelant qu’un recours aux ordonnances écarterait totalement le Parlement du processus législatif.
Plusieurs responsables politiques, dont Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, ont indiqué qu’ils ne déposeraient pas de motion de censure si le gouvernement choisissait le 49.3. Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, a confirmé sur RTL que son parti était prêt à « ne pas censurer le gouvernement » afin d’éviter une paralysie institutionnelle.
Le Premier ministre doit trancher dans la journée sur la méthode retenue pour faire adopter la loi de finances 2026. Sa décision sera annoncée à l’issue du Conseil des ministres extraordinaire prévu à 16 heures.
