Le 10 octobre dernier, le gouvernement présentait son projet de loi de finances 2025 (budget 2025). Cette semaine, c’est au tour des députés de la commission des finances de se pencher sur les changements que veut apporter Michel Barnier et ses ministres. Les députés ont notamment opté pour la suppression des deux articles prévoyant la hausse de la taxe sur l’électricité et l’alourdissement du mal automobile.
En bref :
- Les députés de la commission des finances ont rejeté l’article qui prévoit une hausse de la taxe sur l’électricité en 2025
- Le gouvernement comptait sur ce texte pour réaliser 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires
- Les députés ont également adopté la suppression de l’article qui vise à réformer le tarif préférentiel d’accès à l’électricité nucléaire
Lors de leur séance de travail tenue jeudi 17 octobre, les députés de la commission des finances ont donc rejeté l’article qui prévoit une hausse de la taxe sur l’électricité en 2025. Dans le détail, les deux amendements de suppression ont été présentés par le président de la commission des finances, Éric Coquerel (LFI), et le Rassemblement national. Pour rappel, le gouvernement comptait sur ce texte pour réaliser 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires.
La surtaxe sur l’électricité n’est pas la seule mention rejetée par les députés. Ces derniers ont également adopté la suppression de l’article qui vise à réformer le tarif préférentiel d’accès à l’électricité nucléaire. Les députés ont aussi adopté un texte renforçant la contribution sur les rentes infra-marginales des producteurs d’électricité (Crim). Cette contribution, introduite lorsque les tarifs de l’énergie avaient flambé à cause de la guerre en Ukraine, devait rapporter 12,3 milliards d’euros à l’État.
Les députés refusent d’alourdir le malus automobile
L’énergie n’est pas le seul secteur réévalué par les députés. Ces derniers ont également décidé de supprimer l’article visant à alourdir le malus automobile pour les véhicules diesel et essence. Toutefois, les parlementaires ont adopté un amendement créant une « taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés ». Enfin, l’article du projet de loi de Finances qui prévoit d’exclure les chaudières à gaz en marge de la TVA réduite a été supprimé.
Lors de la première journée de travail des députés de la commission des finances, la copie du gouvernement avait déjà été amendée. Le premier point revu par les commissaires aux finances concerne la contribution fiscale demandée aux ménages les plus aisés. Pour rappel, le gouvernement a mis en place un taux minimal d’imposition de 20% sur une durée de trois ans pour les contribuables fortunés.
Les députés ont décidé de supprimer la limite de temps. Au total, ce sont près de 24 300 de foyers qui devraient être impactés par cette mesure, annonce le ministère du Budget. Il est toutefois utile de préciser que les députés réexamineront les textes inclus dans le projet de loi de finances 2025 dans l’hémicycle.
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