Budget 2025 : le gouvernement fera recours au 49.3 en cas de blocage

Pour faire adopter un texte sans vote par l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement en activant l'article 49.3 de la Constitution. Un article utilisé à maintes reprises en 2023 et en 2024. Pour le budget 2025, Michel Barnier n'exclut pas le recours à cet article en cas de blocage à l'Assemblée nationale.

À la veille du début du débat sur le budget 2025 à l'Assemblée nationale, le Premier ministre, Michel Barnier, annonce déjà la couleur. Il a indiqué dans un entretien au JDD qu'il n'exclut pas le recours à cet article de la Constitution. « Ces textes financiers constituent bien plus qu’une formalité administrative : ils représentent une base solide de discussion, un terrain sur chaque groupe parlementaire, chaque député peut apporter sa contribution », affirme le Premier ministre pour exprimer sa volonté de laisser vivre le débat parlementaire.

Toutefois, Michel Barnier justifie la possibilité d'avoir recours à l'article 49.3 qui permet, selon lui, « d'éviter un blocage ». « Retarder l’adoption du budget pourrait paralyser l’action publique, compromettre la gestion des finances de l’État et mettre en danger la crédibilité financière de la France », explique encore le locataire de Matignon.

Budget 2025 : la bataille sera rude entre les différents groupes

Soulignons que les députés ont rejeté, le 19 octobre en commission des finances, la première partie du budget 2025 consacrée aux recettes de l’État. Cette partie a été largement réécrite par les députés de gauche qui ont adopté près de 200 amendements. Ainsi, l'équilibre financier du texte a été modifié profondément. En effet, un quart des 41 articles examinés ont été supprimés ou rejetés, comme les hausses de taxe sur l’électricité ou le gel des ressources des collectivités locales.

Il faut dire que ces changements n'auront pas de conséquences immédiates, étant donné que le débat à l'Assemblée nationale qui débutera demain, lundi 21 octobre, se fera sur le texte initial présenté par le gouvernement. En commission des finances, la gauche a voté pour le texte remanié, alors que les autres groupes s'y sont opposés.

« Les amendements adoptés en commission montrent qu’une autre voie est possible. Ils créent de nouvelles recettes […] qui font porter l’effort exclusivement sur les plus aisés, les revenus du capital et les superprofits des grandes entreprises au profit des classes moyennes et populaires. Une autre série d’amendements […] répond aux besoins des plus défavorisés, du logement et des collectivités locales », a souligné le président de la commission des finances, Eric Coquerel (LFI), dans un communiqué. De son côté, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, considère que le texte modifié consistait en « un budget qui aurait conduit au matraquage fiscal de nos concitoyens ».