Budget 2025 : les députés et sénateurs réunis en CMP trouvent un accord, mais le risque de censure du gouvernement demeure

La commission mixte paritaire a validé le budget 2025, incluant une*taxe sur les grandes entreprises, un budget écologique ajusté et le maintien des postes d’enseignants. L’AME est réduite de 111 millions d’euros. Le gouvernement pourrait recourir au 49.3, ouvrant la voie à une motion de censure.

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Une photo du Sénat pour évoquer le budget 2025
Budget 2025 : les députés et sénateurs réunis en CMP trouvent un accord, mais le risque de censure du gouvernement demeure | Econostrum.info

Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un accord sur le budget 2025, le 31 janvier. Ce texte, qui intègre des modifications après des désaccords entre l’Assemblée nationale et le Sénat, sera soumis au vote de l’Assemblée le 3 février.

Plusieurs points sensibles ont été tranchés, notamment la contribution exceptionnelle des grandes entreprises, le budget de l’écologie, l’aide médicale d’État (AME) et le maintien des postes d’enseignants. Toutefois, ce compromis pourrait ne pas suffire à éviter une motion de censure, alors que les oppositions dénoncent un budget sans véritable concession.

Une contribution exceptionnelle et un budget écologique réajusté

L’une des mesures phares du texte est la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises, bien que sa durée ait été réduite à un an au lieu de deux. Cette taxe concernera 400 entreprises, avec une imposition sur les bénéfices à :

– 20,6 % pour les sociétés réalisant entre 1 et 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
– 41,2 % pour celles dépassant 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Le part de l’écologie dans le budget 2025, fortement diminué après examen par le Sénat, a été partiellement rétabli avec une rallonge de 300 millions d’euros, notamment pour le Fonds vert, qui soutient les collectivités dans leurs projets de transition écologique. Du côté des finances publiques, la taxe sur les transactions financières a été augmentée de 0,1 point, suscitant des critiques de la part du patronat et de certains économistes.

Des mesures sur l’éducation et des tensions autour de l’AME dans le budget 2025

Le budget de l’aide médicale d’État (AME) a été un point de tension. Le Sénat voulait une réduction de 200 millions d’euros, mais la CMP a finalement acté une baisse de 111 millions d’euros, maintenant le niveau de financement de 2024. Cette décision a été dénoncée par les socialistes, qui estiment que toute coupe budgétaire sur l’AME constitue une faute morale.

Concernant l’éducation, la suppression annoncée de 4 000 postes d’enseignants a été abandonnée. En parallèle, 2 000 nouveaux postes seront créés pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

Enfin, une proposition visant à supprimer les avantages accordés aux anciens Premiers ministres et présidents a été rejetée. La ligne budgétaire de 2,8 millions d’euros, qui finance secrétariats, chauffeurs et bureaux pour les anciens dirigeants, a été maintenue.

Un vote sous haute tension et un risque de censure

L’adoption du budget 2025 à l’Assemblée nationale le 3 février s’annonce incertaine. Pour éviter un rejet du texte, le gouvernement pourrait utiliser l’article 49.3**, ce qui permettrait une adoption sans vote. Cependant, cela ouvrirait la porte à une motion de censure.

Les socialistes et le Rassemblement national ont exprimé leur mécontentement face à ce qu’ils considèrent comme un budget sans concessions majeures. Boris Vallaud, chef de file des socialistes, a d’ailleurs annoncé qu’il donnerait rendez-vous dans l’Hémicycle, laissant entendre que son groupe pourrait soutenir une motion de censure.

Du côté du Rassemblement national, Jean-Philippe Tanguy a dénoncé un budget 2025 identique à celui proposé par les gouvernements précédents, accusant le gouvernement de n’avoir fait aucun compromis réel. Il a ajouté que le groupe RN décidera le jour du vote s’il dépose ou soutient une motion de censure.

Si cette motion venait à être adoptée, elle pourrait entraîner la chute du gouvernement de François Bayrou. Les jours du Premier ministre sont donc peut-être comptés, alors que les tensions politiques s’intensifient à l’approche du scrutin.

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