Le Sénat a voté, hier, vendredi 24 novembre, une augmentation des impôts des ménages les plus riches. Certes, la hausse semble légère, mais la mesure est d’une importance capitale aux yeux de la classe sociale moyenne.
L’initiative est à mettre à l’actif des parlementaires centristes qui tentent ainsi, à travers leur entreprise, de promouvoir « une justice fiscale pour tous ». Pour y arriver, ils ont recouru à la pédagogie pour réunir une majorité dans cette deuxième chambre contrôlée, pour rappel, par la droite. Cependant, ce n’est pas encore acquis, puisque le gouvernement peut toujours retirer cet amendement à la fin de l’examen du projet de loi de finances et user du fameux article 49.3 de la constitution qui lui permet de valider son plan sans passer par le vote à l’assemblée.
Nombreux sont les observateurs avisés qui misent sur un tel scénario. Mais pour l’heure, une mesure portant le renforcement de la progressivité de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) a été bien votée au Sénat. Il s’agit de la mise en place de deux tranches d’imposition qui toucheront les contribuables les plus aisés, dans le but de compléter l’impôt sur le revenu. Sont concernées les personnes dont les revenus se situent entre 750 000 euros et un million d’euros par an.
Les nouveaux taux d’imposition rehaussés de 1 à 2 %, mais le dernier mot revient à l’exécutif
L’amendement voté, malgré l’opposition de l’exécutif, devrait porter ainsi le taux d’imposition, qui est actuellement de 4 %, à 5 %. La deuxième tranche concerne les personnes dont les revenus dépassent la côte d’un million d’euros. Pour cette catégorie, le taux d’imposition est désormais porté à 6 %, selon RTL.
Commentant l’amendement voté, le député centriste, Bernard Delcros, cité par le média, se veut toutefois modeste devant l’exploit : « Ce n’est pas révolutionnaire, mais cela permet de faire participer les personnes touchant de très gros dividendes à l’effort de solidarité nationale ». « C’est une mesure de justice fiscale qui nous paraît raisonnable », poursuit-il. Selon la même source, la chambre haute a également adopté deux autres mesures, dans le même contexte. Il s’agit de « soumettre à l’impôt sur le revenu les intérêts versés dans le cadre de l’épargne logement et les produits attachés aux contrats d’assurance-vie, pour des recettes estimées à près d’un milliard d’euros », explique RTL. Rappelons enfin que ces amendements restent tributaires de la volonté de l’exécutif à les valider ou à les balayer avant d’entériner son projet de loi, probablement au coup de pouce, en évitant le vote de l’Assemblée nationale qu’il est loin d’avoir acquis.
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