Le gouvernement l’avait promis, l’austérité sera le mot d’ordre et 16 milliards d’économies sont prévus dans les dépenses publiques. Les budgets 2024 de l’État et de la Sécurité sociale sont présentés ce mercredi 27 septembre au Conseil des ministres et la menace du 49.3 est toujours d’actualité.
Les budgets 2024 de la Sécurité sociale et de l’État, sont présentés lors du Conseil des ministres ce mercredi 27 septembre. Le gouvernement envisage des économies pouvant atteindre jusqu’à 16 milliards d’euros dans les dépenses publiques, alors qu’une fourchette de 10 à 15 milliards avait déjà été évoquée en juin lors des assises des finances publiques. L’objectif principal est de réduire le déficit public de 4,9 % en 2023 à 4,4 % du PIB en 2024.
Pendant que les budgets n’ont fait l’objet d’aucune concertation préalable avec l’opposition, l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution est envisagée pour faire avancer rapidement le projet de programmation des finances publiques. Celui-ci doit être soumis à une nouvelle lecture à l’Assemblée ce mercredi. Pour rappel, ce texte qui définit les orientations jusqu’en 2027, avec l’objectif de ramener le déficit sous la barre des 3 % à cette date, a déjà été rejeté deux fois par le Parlement.
Un milliard d’économies dans le secteur de l'emploi
Sur les 16 milliards d’euros d’économies prévus, 10 milliards proviendraient de la suppression progressive du bouclier tarifaire de l’électricité mis en place en 2021 pour contrer l’inflation, tandis que 4,4 milliards seraient économisés en supprimant certaines aides exceptionnelles aux entreprises. Malgré l‘inflation record en France depuis des décennies et la hausse des prix de l’électricité et du gaz, le secteur du logement subira également des coups, avec une économie de deux milliards d’euros sur les deux prochaines années. Des ajustements pourraient affecter les avantages fiscaux du dispositif Pinel et le prêt à taux zéro pour l’achat de biens immobiliers neufs en zone tendue ou la rénovation de biens anciens.
Par ailleurs, le gouvernement envisage des économies de l’ordre d’un milliard d’euros dans le domaine de l'emploi, notamment par une réduction de 600 millions d’euros du budget des centres de formation et la suppression de 15 000 contrats aidés. De plus, une économie de 700 millions d’euros est prévue grâce à la réforme de l’assurance chômage, qui a des conséquences significatives pour de nombreux demandeurs d'emploi. Cela représente un total d’un milliard d’euros à trouver pour atteindre l’objectif de 16 milliards d’économies annoncé. L’augmentation des franchises médicales est une option envisagée, notamment le doublement de la franchise actuelle de 50 centimes à un euro. De plus, dans le contexte du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le doublement de la participation forfaitaire de 1 à 2 euros pour les consultations médicales est également en cours d’étude.
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