Dans le cadre de sa stratégie de transition écologique et afin d'encourager les citoyens à opter pour les véhicules sans émissions de CO2, le gouvernement a mis en place un bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique neuf. La liste des voitures éligibles à ce dispositif vient d'être mise à jour une nouvelle fois.
- Un véhicule éligible au bonus écologique 2024 doit avoir un score environnemental minimal de 60 points (sur 80)
- Son poids ne doit pas dépasser 47 000 euros et son poids plus de 2,4 tonnes
- Les véhicules importés d’Asie, principalement de Chine, ne sont pas éligibles au bonus écologique 2024
En décembre 2023, la liste initiale comportait 78 modèles de véhicules électriques ayant atteint le score environnemental minimum. Elle a par la suite été mise à jour plusieurs fois. Le 22 août 2024, un arrêté publié au Journal officiel vient allonger encore une fois la liste des véhicules ouvrant droit à cette aide publique de 4 000 euros.
Celle-ci comporte d'abord la voiture du constructeur italien Alfa Romeo et Alfa Romeo Junior. Pour la firme Audi, les modèles ajoutés à la liste sont Q4 45 E-Tron Q4 45 E-Tron Q4 45 E-Tron, Q4 45 E-Tron, Q4 45 E-Tron, Q4 45 E-Tron, Q4 45 E-Tron, Q4 45 E-Tron Q4 45 E-Tron, Q4 45 E-Tron. Pour Volkswagen, ce sont les véhicules, ID. 4 Pure 125 KW, ID. 4 Pure 125 KW, ID. 4 PRO 210 KW, ID. 4 Pro 4Motion 210 KW, ID. 4 GTX 250 KW, ID. 5 Pro 210 KW, ID. 7 PRO 210 KW et enfin, ID. 7 Tourer Pro210 KW.
À noter que les véhicules importés d’Asie, principalement de Chine, comme la Dacia Spring, la Tesla Model 3 et la MG4, ne sont pas éligibles au bonus écologique 2024, qui obéit aux critères d'un score environnemental calculé par le gouvernement favorisant les marques européennes et les fabriqués en Europe.
Les nouveaux critères favorisent les véhicules fabriqués en Europe et en France
Rappelons qu'outre le fait que son prix d’achat ne doit pas dépasser 47 000 euros et son poids plus de 2,4 tonnes, le véhicule doit avoir un score environnemental minimal de 60 points (sur 80) pour être éligible au bonus écologique. La méthodologie de calcul de ce score environnemental, définie par l’Agence de la transition écologique (Ademe), est détaillée dans un arrêté publié au Journal officiel le 20 septembre 2023.
Soulignons, d'autre part, que le calcul du score prend en compte l'empreinte carbone de la production de l’acier, de l’aluminium et des divers matériaux utilisés pour la fabrication du véhicule ou pour son assemblage. La production de la batterie, les transformations intermédiaires et l’assemblage ou encore l’acheminement depuis le site d’assemblage jusqu’au site de distribution en France, en incluant les moyens de transport utilisés.
Concernant les démarches nécessaires pour en bénéficier, il faut savoir que le bonus est déduit directement par le concessionnaire lors de l’achat d'un véhicule neuf. Dans ce cas, le concessionnaire se charge de l'avance du bonus en le soustrayant du prix de vente (TTC) et se fait rembourser par la suite. On peut aussi en bénéficier en déposant soi-même la demande de bonus écologique auprès de l'Agence de service et de paiement (ASP) après l'acquisition du véhicule. La demande doit être envoyée au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule ou la date de versement du premier loyer, dans le cadre d’une location longue durée (LLD) ou d’une location avec option d’achat (LOA).
