Dans le cadre des restrictions budgétaires prévues pour 2024, les montants de nombreux dispositifs d'aide proposés par l'État sont sur le point de baisser. Parmi lesquels le bonus écologique, une subvention qui intervient pour l'achat d'un véhicule électrique.
Pour rappel, ce bonus avait déjà connu une baisse en début 2024, s'établissant depuis le 1ᵉʳ janvier à 4 000 euros pour les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) est de 15 400 euros ou plus. Ce montant passe à 7 000 euros pour ces ménages dont le RFR ne dépasse pas les 15 400 euros. Il est utile de préciser que cette aide ne peut dépasser un montant de 27 % du prix d'achat du véhicule, qui doit évidemment être électrique. D'ailleurs, le dispositif a été mis en vigueur dans le but d'encourager les citoyens à l'achat de voiture à faible émission de CO₂.
Or, depuis les nombreuses coupes budgétaires annoncés par le gouvernement, le montant de cette subvention ne cesse de régresser. D'après les informations partagées par nos confrères de Contexte, l'enveloppe des dispositifs MaPrimRenov' et du bonus écologique passera à 1 milliard d'euros en 2025, contre 1,5 milliard en 2024.
Par conséquent, le montant du bonus écologique pourrait passer de 4 000 euros à 3 000 euros dès janvier 2025. Cependant, il convient de noter qu'il ne s'agit que de prévisions. Pour l'heure, la baisse du montant du bonus écologique n'a pas été confirmée par le gouvernement. D'autant plus que l'arrivée du nouveau Premier ministre risque de changer la donne.
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Concrètement, le bonus écologique permet de couvrir une partie des frais d'achat d'un véhicule dit écologique, soit à moteur électrique. Pour profiter de ce dispositif, le véhicule acheté doit être neuf, de catégorie M1 et d'un montant qui ne dépasse pas 47 000 euros. Il doit également fonctionner uniquement à l'électricité ou à l'hydrogène et ne doit pas avoir été immatriculé une première fois en France ou à l'étranger. En ce qui concerne les démarches à suivre pour bénéficier de cette subvention, deux options sont possibles.
La première consiste au versement automatique de l'aide au concessionnaire automobile lors de l'achat du véhicule. Ainsi, le montant sera directement déduit de la facture. Quant à la deuxième option, elle consiste à formuler une demande à l'Agence de services et de paiement (ASP), qui enverra le montant du dispositif directement au demandeur. Cependant, pour profiter du bonus écologique, il est nécessaire d'adresser cette demande dans les six mois qui suivent l'achat du véhicule. Dépassé ce délai, l'acquéreur perd son droit au bonus.
