Le seuil maximal des jours de congé à stocker sur le compte épargne-temps (CET) des agents de l'État sera plus important que prévu, cette année. La nouvelle a été confirmée le 25 février par le biais d'un arrêté.
Le compte épargne-temps est une solution de stockage qui permet aux fonctionnaires de conserver leurs congés non consommés. En clair, lorsqu'un employé de l'État ne consomme pas l'intégralité de son congé annuel, les jours supplémentaires s'inscrivent sur ce compte. C'est souvent le cas lors d'un surcroît d'activité, à l'instar d'un événement exceptionnel, tel que les Jeux olympiques qui se dérouleront cette année en France.
Dans pareils cas, le fonctionnaire est en droit de convertir ses jours de congés en indemnité, dont le montant peut varier en fonction de la catégorie à laquelle appartient l'employé. Par exemple, la catégorie A profite d'une indemnisation de 135 à 150 euros par jour, tandis que pour la catégorie A, le montant varie entre 90 et 100 euros. Enfin, pour les fonctionnaires de catégorie C, le montant d'indemnité se situe entre 75 et 83 euros par jour de CET.
Une mesure dérogatoire pour les agents de l'État
Ainsi, grâce à l'arrêté paru le 25 février, les agents de l'État auront officiellement le droit de mettre de côté plus de jours de congé dans leur compte épargne-temps. Le plafond du CET a été augmenté à 70 jours de congé au lieu de 60 habituellement. Les concernés pourront prendre ces journées de repos après la fin des Jeux olympiques. Néanmoins, étant donné le statut dérogatoire de cette nouvelle disposition, cette hausse ne sera que temporaire.
Pour rappel, une telle mesure exceptionnelle avait été déployée durant la pandémie de Covid-19 en 2020, qui permettait aux travailleurs de la fonction hospitalière de profiter de 20 jours supplémentaires sur leur CET.
