Le tribunal de Paris a rendu son verdict le 4 avril dernier sur le dossier des sites de téléchargement porté par plusieurs organismes et sociétés au motif de violation de leurs droits. Les fournisseurs d’accès à internet français sont désormais sommés de bloquer une multitude de sites illégaux.
Quatre jugements rendus par le tribunal judiciaire de Paris, le 4 avril dernier, ordonnent aux principaux fournisseurs d’accès à internet français, à savoir Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom de bloquer à leurs abonnés l’accès à plusieurs sites de streaming et de téléchargement.
Les décisions de la justice ont été rapportées sur X (anciennement Twitter) par Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit du numérique, mercredi 10 avril. « Si les sites de streaming – liens torrents fonctionnent beaucoup moins bien, inutile d’alerter l’ARCEP de mails rageurs sur cette scandaleuse atteinte à la NetNeutrality : en l’espèce, il s’agit juste de l’application de décisions de justice », postait l’avocat sur son compte.
Ces instructions concernent les plateformes de téléchargement et de streaming dont Wawacity, French-Stream, VoirSéries, Snapinsta, CinéComplet, Cinez, Coolflix, Fr Movies, Cpasmieux, Hdmusic, Zonetéléchargement2, etc.
À l’origine, une plainte contre de la SCPP, du CNC, Disney et Gaumont
À l’origine, des saisines introduites par des organismes professionnels et des sociétés dont La société civile des producteurs phonographiques (SCPP), organisme professionnel de gestion des droits des producteurs de musique ayant vocation à défendre ses membres auprès des diffuseurs et utilisateurs de musique. Parmi les plaignants, on retrouve aussi le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), ou encore Disney et Gaumont.
Dans l’exposé du litige portant la décision du tribunal de Paris, il est noté que « La SCPP expose avoir constaté que les sites internet MP3, 33Rapfrmp3, Extreme-down, Hdmusic, Hiphopde, Losslessalbums, Rutracker.org, Rutracker.ru, Torrent411, Torrentquest et Snapinsta, exploités sous différents noms de domaine, mettaient illicitement à la disposition du public par le biais de liens de téléchargement des phonogrammes de son répertoire ».
Blocage de sites de téléchargement maintenu pendant un an et demi
La SCPP a fait assigner, selon la procédure accélérée au fond, Orange, Free, SFR, SFR Fibre et Bouygues Telecom, à l’audience du 11 mars 2024 devant le tribunal judiciaire de Paris en vue d’obtenir la mise en œuvre des mesures propres à empêcher l’accès des abonnés à ces sites à partir du territoire français et à faire cesser les atteintes aux droits de leurs membres.
C’est désormais chose faite ! Les quatre opérateurs disposent de deux semaines à compter de la date de la décision (le 4 avril), pour « mettre en œuvre » les mesures désignées. Ces dernières devront être maintenues pendant un an et demi, précise la décision du tribunal judiciaire de Paris.
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