Un nouveau dispositif de succession en 2025 pourrait permettre aux parents de transmettre jusqu’à 200 000 euros à leurs enfants sans taxation, soit le double du plafond actuellement en vigueur. Cette mesure, encore en discussion, vise à faciliter la transmission du patrimoine familial, tout en stimulant l’investissement immobilier et la rénovation énergétique.
Aujourd’hui, un parent peut donner jusqu’à 100 000 euros à son enfant tous les 15 ans sans payer de droits de donation. La réforme en cours prévoit d’augmenter temporairement cet abattement à 200 000 euros, mais sous certaines conditions spécifiques.
Deux propositions sont à l’étude. Le Sénat souhaite autoriser une donation exceptionnelle de 100 000 euros supplémentaire, applicable entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026. Cependant, cette somme devra obligatoirement être utilisée pour l’achat ou la construction d’une résidence principale. Le bien acquis devra être conservé pendant au moins trois ans ou faire l’objet de travaux de rénovation énergétique.
Le gouvernement propose la mise en place d’un cadre plus restrictif
De son côté, le gouvernement envisage une version plus encadrée du dispositif. La ministre du Logement, Valérie Létard, propose de limiter l’abattement exceptionnel aux biens immobiliers neufs, destinés à être occupés en tant que résidence principale. Cette mesure serait applicable jusqu’au 31 décembre 2025.
L’objectif est de favoriser l’accession à la propriété, en particulier pour les jeunes générations, tout en soutenant la construction de logements neufs. En revanche, cette restriction exclurait l’achat de logements anciens, ce qui pourrait limiter l’impact global de la réforme.
La décision finale à propos de la réforme de ce dispositif de succession revient au parlement
Le choix final concernant cette mesure revient aux parlementaires, qui doivent trancher entre ces différentes propositions. Comme le rappellent nos confrères de Pleine vie, le premier ministre François Bayrou soutient la réforme, qui s’inscrit dans une volonté d’alléger la fiscalité successorale et de stimuler le marché immobilier.
Pour les parents n’ayant pas encore utilisé leur abattement habituel de 100 000 euros, cette réforme représenterait une opportunité unique de doubler la somme transmise sans impôt, à condition de respecter les critères définis par la loi.
Si cette réforme est adoptée, elle pourrait permettre aux familles de transmettre plus facilement leur patrimoine tout en accompagnant les jeunes générations dans l’achat immobilier.
Toutefois, les restrictions imposées pourraient limiter son accessibilité, en excluant certaines situations comme l’achat d’un bien ancien ou la transmission d’actifs autres que l’immobilier. Il faudra donc attendre la décision finale du Parlement pour connaître les modalités exactes de cette mesure.
