Un rapport parlementaire indique que la France a délivré en 2024 pour 15,7 milliards d’euros de licences d’exportation concernant des biens à double usage. Ces produits, destinés à des applications civiles, peuvent également être utilisés à des fins militaires. Leur commercialisation est soumise à des autorisations strictes et fait l’objet d’un suivi particulier.
Selon ce rapport que Les Échos a pu consulter, 3 407 autorisations ont été accordées à 590 exportateurs français au cours de l’année. Dans la majorité des cas, soit 3 181 licences, les volumes exportés ont été limités. En parallèle, 128 refus ont été prononcés, notamment en raison de risques d’utilisation militaire. Ces refus ont concerné, entre autres, des réservoirs en acier vitrifié susceptibles d’être utilisés pour la fabrication d’armes chimiques, ou des souches virales pouvant être transformées en armes biologiques.
Les principaux destinataires de ces biens ont été la Chine, avec 6,1 milliards d’euros de licences, la Corée du Sud avec 2,2 milliards et les États-Unis avec 1,8 milliard. Après trois années consécutives de recul, la valeur des licences accordées à la Russie a triplé, atteignant 206 millions d’euros en 2024, contre 62 millions en 2023.
Détails sectoriels des exportations et cadre réglementaire
La Direction générale des entreprises (DGE), qui publie ce rapport chaque année, indique que le montant global représente une hausse de 41 % par rapport à 2023. Le secteur nucléaire concentre 3,9 milliards d’euros supplémentaires et l’aéronautique et le spatial 1,1 milliard d’euros de plus. Ces deux domaines expliquent en grande partie l’augmentation observée.
Le rapport précise que les exportations autorisées vers la Russie concernent uniquement le secteur nucléaire civil. Le régime de sanctions de l’Union européenne inclut une dérogation spécifique pour ce domaine, couvrant l’exploitation, l’entretien, le retraitement du combustible et la sûreté des installations nucléaires. Cette exemption permet la poursuite de certaines coopérations malgré le contexte international.
Afin de limiter les risques de détournement de ces biens vers des usages militaires, les licences comportent des clauses de non-réexportation. Ces conditions visent à empêcher qu’un produit exporté par une entreprise française soit ensuite transféré vers un autre pays sans contrôle préalable.
Le rapport met également en avant les mesures de contrôle mises en place par les autorités françaises. Les entreprises exportatrices sont tenues de respecter des obligations précises, incluant la transmission régulière d’informations sur l’utilisation des produits vendus. Les refus de licences prononcés en 2024 illustrent, selon les rapporteurs, l’application stricte de ces règles lorsque des doutes apparaissent sur la destination finale ou l’usage potentiel des biens concernés.
Ce bilan constitue la synthèse la plus récente des exportations françaises de biens à double usage, basée sur les données collectées auprès des exportateurs et des administrations concernées.
