Cette année, la taxe foncière augmente de 3,9 % minimum. C’est à l’automne prochain que les propriétaires devront régler cet impôt. Toutefois, certains d’entre eux peuvent prétendre à une exonération. C’est notamment le cas pour les bénéficiaires de l’AAH, mais cette réduction est soumise à certaines conditions.
En bref :
- Cette année, la taxe foncière augmente de 3,9 % minimum
- Le dernier délai pour le paiement de cet impôt est fixé au 20 octobre en ligne et au 15 octobre pour d’autres moyens de règlement
- De nombreux propriétaires ont droit à une exonération sans conditions, comme les bénéficiaires de l’Aspa ou de l’Asi
- Les bénéficiaires de l’AAH, quant à eux, peuvent prétendre à cet avantage s’ils satisfont à certaines exigences liées aux revenus
« La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne aussi bien les propriétaires d’un bien immobilier que ses usufruitiers », indique Bercy sur son site Internet. Par conséquent, toute personne ayant été propriétaire d’un bien immobilier au 1ᵉʳ janvier 2024 est soumise à la taxe foncière. Cette année, cet impôt augmente de 3,9 % au minimum. Alors que de nombreuses villes ont choisi de se contenter de cette hausse, d’autres ont appliqué des majorations plus conséquentes, à l’instar de la ville de Nice, avec 19,2%.
Cet impôt représente donc un montant important pour les communes à régler dès cet automne. Toutefois, de nombreux propriétaires ont droit à une exonération. Parmi eux, certaines allocataires de la CAF. Il s’agit principalement des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ainsi que ceux qui touchent l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi). Cette catégorie de propriétaires bénéficient d’une exonération permanente et sans condition de ressources.
Les conditions de ressources pour les bénéficiaires de l’AAH
Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés ont, eux aussi, droit à une exonération, mais à condition de remplir certains critères liés aux ressources. Dans le détail, une personne seule touchant l’AAH et qui réside en France métropolitaine est éligible à cet avantage si ces ressources ne dépassent pas 12 445 euros par mois, contre 13 159 pour la Guadeloupe, 13 757 euros pour la Guyane et 20 618 euros pour Mayotte.
Dans le cas de 2 parts fiscales (couple sans enfant), le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 19 107 euros pour accéder à l’exonération de la taxe foncière (cela concerne la France métropolitaine), indique l’association l’UFC-Que Choisir. Enfin, pour un couple avec un seul enfant à charge, ce qui représente 2,5 parts fiscales, le revenu fiscal de référence de l’année N-1 doit être inférieur à 22 433 euros. Ce plafond concerne les résidents en France métropolitaine. Rappelons que les propriétaires ayant eu 75 ans au plus au 1ᵉʳ janvier 2024 ont également droit à cet avantage sous conditions de ressources.
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