{"id":777,"date":"2024-03-14T17:47:26","date_gmt":"2024-03-14T16:47:26","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/?p=777"},"modified":"2024-05-30T11:28:22","modified_gmt":"2024-05-30T09:28:22","slug":"droits-denregistrement-taux-reduit-wallonie-bruxelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/droits-denregistrement-taux-reduit-wallonie-bruxelle\/","title":{"rendered":"Droits d’enregistrement : Voici comment b\u00e9n\u00e9ficier d’un taux r\u00e9duit si vous d\u00e9m\u00e9nagez vers la Wallonie ou Bruxelles capitale"},"content":{"rendered":"

Les droits d’enregistrement sont une taxe \u00e0 la charge de l’acheteur, repr\u00e9sentant un pourcentage du prix d’achat d’un logement. Cette imposition constitue un frein pour les citoyens souhaitant d\u00e9m\u00e9nager en dehors de leur r\u00e9gion administrative en Belgique. Cependant, en d\u00e9m\u00e9nageant vers la Wallonie ou Bruxelles capitale depuis la Flandre, il est possible de b\u00e9n\u00e9ficier d’un abattement int\u00e9ressant sur cette imposition.<\/strong><\/p>\n

En effet, sous certaines conditions, il est possible de r\u00e9duire le taux des droits d’enregistrement. En d\u00e9m\u00e9nageant en r\u00e9gion wallonne, l’acheteur doit s’acquitter d’un taux de 12,5%. Toutefois, ce taux peut \u00eatre revu \u00e0 la baisse si le bien immobilier achet\u00e9 devient la r\u00e9sidence principale de l’acqu\u00e9reur. Celui-ci peut, \u00e0 condition d’y habiter pendant une p\u00e9riode de 3 ans, b\u00e9n\u00e9ficier d’un taux r\u00e9duit \u00e0 6% sur une partie du prix d’achat. Ce taux s’\u00e9tablit \u00e0 5% pour les acheteurs ayant eu recours \u00e0 un pr\u00eat hypoth\u00e9caire social.<\/p>\n

En d\u00e9m\u00e9nageant vers Bruxelles capitale<\/a>, le taux des droits d’enregistrement est \u00e9galement fix\u00e9 \u00e0 12,5%. Cependant, il n’existe pas de solution pour profiter d’une baisse de taux. En revanche, le taux ne sera pas appliqu\u00e9 sur 200 000 euros du prix d’achat. De m\u00eame, l’acheteur peut pr\u00e9tendre \u00e0 un abattement s’il remplit certaines conditions. Enfin, en d\u00e9m\u00e9nageant vers la Flandre, il est possible de r\u00e9duire les droits d’enregistrement de 12% \u00e0 3% seulement si le bien achet\u00e9 est une habitation familiale. Ce taux peut \u00eatre abaiss\u00e9 \u00e0 1% si le propri\u00e9taire d\u00e9cide de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique dans les 6 ann\u00e9es suivant l’acquisition.<\/span><\/p>\n

Qu’en est-il des abattements ?<\/h2>\n

Lors de l’achat d’une maison en Wallonie<\/a>, il est possible de profiter d’un abattement, dont le montant varie en fonction du prix d’achat. Par exemple, pour un bien immobilier dont le prix est inf\u00e9rieur \u00e0 350 000 euros ou situ\u00e9 entre 350 000 euros et 500 000 euros, le montant de l’abattement est de 40 000 euros. Tandis que pour une maison achet\u00e9e \u00e0 plus de 500 000 euros, l’abattement s’\u00e9tablit \u00e0 20 000 euros.<\/p>\n

Concernant la r\u00e9gion de Bruxelles capitale, le propri\u00e9taire doit r\u00e9pondre \u00e0 certaines conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier d’un abattement, notamment \u00eatre domicili\u00e9 dans cette nouvelle habitation pendant une dur\u00e9e de 5 ans. De m\u00eame, le bien immobilier en question ne doit pas \u00eatre une donation, mais un bien acquis par le propri\u00e9taire de ses propres moyens, qui lui servira d’habitation unique. Il est \u00e9galement possible, en plus de l’abattement sur la premi\u00e8re tranche, de b\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9duction suppl\u00e9mentaire de 25 000 euros en cas de travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n

Enfin, en ce qui concerne la Flandre, il est possible de b\u00e9n\u00e9ficier d’un abattement suppl\u00e9mentaire de 2 800 euros si le montant du bien immobilier achet\u00e9 ne d\u00e9passe pas 220 000 euros, ou 240 000 euros dans certaines r\u00e9gions. Cet abattement s’\u00e9tablit \u00e0 960 euros pour les propri\u00e9taires ayant profit\u00e9 d’un droit d’enregistrement \u00e0 1%.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les droits d’enregistrement sont une taxe \u00e0 la charge de l’acheteur, repr\u00e9sentant un pourcentage du prix d’achat d’un logement. Cette imposition constitue un frein pour les citoyens souhaitant d\u00e9m\u00e9nager en … <\/a><\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":272,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[29,17],"tags":[],"class_list":["post-777","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-immobilier","category-fiscalite","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/777","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=777"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/777\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/media\/272"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=777"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=777"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=777"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}