{"id":3664,"date":"2024-07-23T13:32:55","date_gmt":"2024-07-23T11:32:55","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/?p=3664"},"modified":"2024-07-23T13:32:55","modified_gmt":"2024-07-23T11:32:55","slug":"date-remboursement-dimpot","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/date-remboursement-dimpot\/","title":{"rendered":"Belgique : \u00c0 quelle date recevrez-vous votre remboursement d’imp\u00f4t ?"},"content":{"rendered":"

En Belgique,<\/strong> quand un contribuable paie plus d’imp\u00f4ts<\/strong> que ce qu’il doit, il a droit \u00e0 un remboursement<\/strong> de la part de l’administration fiscale. Toutefois, ces paiements sont r\u00e9glement\u00e9s, il est donc n\u00e9cessaire de bien comprendre comment se d\u00e9roule ce processus.<\/p>\n

\u00ab L\u2019avertissement-extrait de r\u00f4le est un document qui vous indique combien vous devez payer, ou de combien vous serez rembours\u00e9. Ce document d\u00e9taille aussi le calcul de votre imp\u00f4t \u00bb, explique le SPF Finances<\/a> sur son site internet. Vous l’aurez donc compris, une fois la d\u00e9claration de revenus remplie et envoy\u00e9e dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s par les services fiscaux, il faut attendre de recevoir l’avertissement-extrait de r\u00f4le.<\/p>\n

Pour cela, c’est gr\u00e2ce \u00e0 celui-ci que le contribuable ayant droit \u00e0 un remboursement<\/strong> saura le montant qu’il recevra de la part du fisc<\/strong> et la date \u00e0 laquelle ce paiement sera fait. \u00ab Vous recevez votre avertissement-extrait<\/strong> de r\u00f4le par la poste quelques mois apr\u00e8s avoir introduit votre d\u00e9claration<\/a>, entre f\u00e9vrier et d\u00e9but juillet (si vous l’avez introduite dans les d\u00e9lais) \u00bb, d\u00e9taille le SPF Finances.<\/p>\n

Toujours selon ce dernier, les contribuables recevront l’avertissement-extrait de r\u00f4le entre ao\u00fbt 2024 et juin 2025.<\/strong> G\u00e9n\u00e9ralement, le remboursement se fait dans les deux mois suivant l’envoi de l’avertissement-extrait de r\u00f4le<\/strong>. En clair, si celui-ci est re\u00e7u en d\u00e9cembre, le contribuable concern\u00e9 par le remboursement aura donc droit \u00e0 son paiement au mois de f\u00e9vrier.<\/strong><\/p>\n

Un remboursement d’imp\u00f4t prend trop de temps ? Il est possible de demander des int\u00e9r\u00eats de retard.<\/h2>\n

Par ailleurs, dans le cas o\u00f9 les services fiscaux prennent plus de temps que pr\u00e9vu pour rembourser un contribuable, celui-ci peut alors demander des int\u00e9r\u00eats de retard. S’agissant des taux de ceux-ci, ils diff\u00e8rent d’une ann\u00e9e \u00e0 l’autre. Pour les ann\u00e9es 2018 et 2019, le taux annuel \u00e0 r\u00e9clamer au fisc est de 2 %<\/strong>, par exemple. Toutefois, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9ciser que le taux d’int\u00e9r\u00eat de retard applicable au fisc<\/strong> est le m\u00eame que celui applicable aux contribuables, moins 2 %. Par ailleurs, il est \u00e9galement important de rappeler qu’il faut remplir certains crit\u00e8res pour b\u00e9n\u00e9ficier des int\u00e9r\u00eats de retard.<\/p>\n

D’abord, il faut que l’administration fiscale n’ait pas effectu\u00e9 de remboursement au contribuable concern\u00e9 dans un d\u00e9lai de 20 mois \u00e0 partir du 1er janvier de l’ann\u00e9e d’imposition (ou alors dans un d\u00e9lai de huit mois suivant la r\u00e9ception de la d\u00e9claration d’imp\u00f4t compl\u00e9t\u00e9e). Une fois ce d\u00e9lai d\u00e9pass\u00e9, le contribuable doit envoyer une mise en demeure au fisc<\/strong>. Si celle-ci n’a pas abouti, alors les int\u00e9r\u00eats<\/strong> de retard d\u00e9butent \u00e0 partir du mois qui suit celui durant lequel la mise en demeure a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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