{"id":305,"date":"2024-02-12T11:43:30","date_gmt":"2024-02-12T10:43:30","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/?p=305"},"modified":"2024-05-30T11:28:14","modified_gmt":"2024-05-30T09:28:14","slug":"immobilier-les-bruxellois-conditions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/immobilier-les-bruxellois-conditions\/","title":{"rendered":"Immobilier : les Bruxellois bient\u00f4t soumis \u00e0 de nouvelles conditions"},"content":{"rendered":"

Le pr\u00e9compte immobilier est une taxe que les propri\u00e9taires de biens immobiliers sont tenus de payer chaque ann\u00e9e. \u00c0 Bruxelles, le taux de cette imposition sera bient\u00f4t diff\u00e9renci\u00e9. Cela signifie, plus concr\u00e8tement, que le montant du pr\u00e9compte immobilier pourra varier d’un quartier \u00e0 un autre au sein de la capitale.<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9compte immobilier se constitue de deux parties distinctes : un montant de base fixe pour l’ensemble des communes et un montant variable qui peut diff\u00e9rencier d’une ville \u00e0 une autre. Cependant, ce taux variable est le m\u00eame pour l’ensemble des quartiers de la ville. R\u00e9cemment, un projet d’ordonnance pour rendre cette taxation diff\u00e9renci\u00e9 a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par Bernard Clerfayt (D\u00e9FI) et Sven Gatz (Open VLD). Cela signifie que, dans une m\u00eame commune, un taux diff\u00e9rent pourrait \u00eatre appliqu\u00e9 dans chaque quartier. Cette proposition a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par le gouvernement pour une premi\u00e8re lecture le 8 f\u00e9vrier.<\/p>\n

Une taxation diff\u00e9r\u00e9e \u00e0 Bruxelles<\/h2>\n

Pour l’heure, on ignore si sa concr\u00e9tisation est sur la bonne voie. Toutefois, il repr\u00e9sente un atout ind\u00e9niable pour le march\u00e9 immobilier de la capitale. En effet, une taxation diff\u00e9r\u00e9e permettra de mettre en avant certains quartiers abandonn\u00e9s, en y appliquant un taux r\u00e9duit afin d’encourager les habitants \u00e0 s’y installer. \u00ab En introduisant une taxation diff\u00e9renci\u00e9e pour le pr\u00e9compte immobilier, comme c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas dans certaines communes flamandes, nous voulons encourager les communes bruxelloises \u00e0 adopter une politique fiscale plus moderne et plus efficace \u00bb, a expliqu\u00e9 Sven Gatz, le ministre des Finances de Bruxelles.\u00a0<\/em><\/p>\n

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Un syst\u00e8me avantageux pour les communes bruxelloise<\/h2>\n

\u00ab La simplification et l\u2019adaptabilit\u00e9 sont les ma\u00eetres-mots qui ont guid\u00e9 ce projet. Mais le pr\u00e9compte immobilier diff\u00e9renci\u00e9, c\u2019est aussi une opportunit\u00e9 dont les communes peuvent se saisir pour venir compl\u00e9ter des dynamiques de revalorisation urbaine de certains quartiers. \u00bb,<\/em> confie Bernard Clerfayt, le coll\u00e8gue du ministre des Finances bruxellois. En effet, ce nouveau syst\u00e8me de calcul du pr\u00e9compte immobilier<\/a> va permettre de r\u00e9duire le taux d’imposition dans certains quartiers, de quoi attirer de nouveaux r\u00e9sidents.<\/p>\n

De m\u00eame, il va inciter les habitants des quartiers d\u00e9favoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9nover leurs habitations, dans le but de r\u00e9duire leur pr\u00e9compte immobilier. Toutefois, les communes devront respecter des r\u00e8gles strictes concernant la mise en place de ces taux diff\u00e9renci\u00e9s. En effet, celles-ci devront consulter le Conseil communal avant de proc\u00e9der \u00e0 un quelconque changement de taux. Une fois que le conseil communal aura donn\u00e9 son accord, la commune doit soumettre \u00e0 l’administration fiscale sa demande de diff\u00e9rentiation. En cas de r\u00e9ponse favorable, la ville pourra alors appliquer un pr\u00e9compte immobilier diff\u00e9renci\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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