{"id":2213,"date":"2024-06-01T20:56:19","date_gmt":"2024-06-01T18:56:19","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/?p=2213"},"modified":"2024-06-01T20:56:19","modified_gmt":"2024-06-01T18:56:19","slug":"travaux-credits-carriere-change-1er-juin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/travaux-credits-carriere-change-1er-juin\/","title":{"rendered":"Travaux, cr\u00e9dits, carri\u00e8re… Ce qui change d\u00e8s ce 1er juin en Belgique"},"content":{"rendered":"

Nous sommes le 1er juin et c’est ce jour qui est choisi pour l’entr\u00e9e en vigueur des changements l\u00e9gislatifs d\u00e9cid\u00e9s, il y a plusieurs mois, voire quelques ann\u00e9es.\u00a0 De nombreux secteurs sont concern\u00e9s, notamment la demande d’interruption de carri\u00e8re, les trajets des navetteurs, les plafonds pour les entrepreneurs de travaux et le lien entre cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire et assurance.<\/strong><\/p>\n

En effet, \u00e0 partir de ce samedi 1er mai, les Belges doivent choisir entre la proc\u00e9dure \u00e9lectronique et celle au format papier pour l’introduction d’une demande d’interruption de carri\u00e8re. Auparavant, la demande \u00e9tait mixte ; une partie compl\u00e9t\u00e9e en ligne par l’employeur et une autre compl\u00e9t\u00e9e par le travailleur sur le papier, et \u00e0 partir de ce 1er juin, ce n’est plus possible, comme l’a annonc\u00e9 l’Office national de l’emploi (ONEM).<\/p>\n

Demande d’interruption de carri\u00e8re : vers la disparition de la demande en format papier<\/h2>\n

Il est important de pr\u00e9ciser que cette mesure est, en fait, une forme de transition vers la disparition totale de la proc\u00e9dure de demande se faisant sur papier. L’ONEM ne pr\u00e9cise pas quand cette proc\u00e9dure va-t-elle dispara\u00eetre, mais \u00e9voque seulement \u00ab\u00a0le courant de l’ann\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il y a tout de m\u00eame une exception. Il s’agit des demandes que feraient les fonctionnaires du secteur de l’enseignement, les militaires et les administrations r\u00e9gionales, provinciales, communales et communautaires qui d\u00e9pendent de la Wallonie et de Bruxelles<\/a>. La proc\u00e9dure ne se fera qu’en ligne, mais seulement \u00e0 partir du troisi\u00e8me trimestre de 2024.<\/p>\n

Augmentation de la part de l’employeur dans le co\u00fbt de l’abonnement au transport en commun \u00e0 partir du 1er juin<\/h2>\n

L’intervention des employeurs dans l\u2019abonnement de transports en commun augmente d\u00e8s ce 1er juin, passant \u00e0 un minimum de 71,8 % du co\u00fbt total du forfait. Elle \u00e9tait de 70 % depuis 2019, ann\u00e9e de l’adoption de la Convention collective de travail (CCT), cela quand les travailleurs utilisaient les transports en commun pour se d\u00e9placer du domicile vers le lieu du travail.<\/p>\n

C’est gr\u00e2ce \u00e0 l’intervention des partenaires sociaux que la part de l’employeur dans le co\u00fbt de l’abonnement a connu cette augmentation, accompagn\u00e9e de la programmation d’un m\u00e9canisme d’indexation jusqu’en 2029, et ce, dans le but de maintenir l’\u00e9quilibre entre l’augmentation du prix des abonnements de train et l’action patronale.<\/p>\n

Hausse des montants maximum d’un march\u00e9 public pour les entrepreneurs<\/h2>\n

En outre, les montants maximum d’un march\u00e9 de travaux ont enfin connu une hausse alors que les entrepreneurs d\u00e9noncent depuis longtemps les termes de la loi de 1991 qui n’a jamais connu de changement. Ces montants des seuils applicables dans le cadre d’un march\u00e9 public sont augment\u00e9s de pr\u00e8s de 20 % depuis ce samedi. Cela change, bien entendu, selon la classe d’agr\u00e9gation de chaque entrepreneur.<\/p>\n

C’est ainsi que l’arr\u00eat\u00e9 royal qui a consacr\u00e9 ce nouveau changement, le montant maximum d’un march\u00e9 pouvant \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 un entrepreneur de classe 1 passe de 135’000 \u00e0 162’000 euros. Il passe aussi de 275’000 \u00e0 330’000 euros pour un entrepreneur de classe 2 alors qu’un op\u00e9rateur de classe 3 devrait passer de 500’000 \u00e0 600’000 euros.<\/p>\n

Pour l’entrepreneur de classe 4, le montant maximum devrait passer de 900’000 \u00e0 1’08 million d’euros, pour celui de classe 5, il passera de 1’81 million \u00e0 2’172 millions d’euros. Enfin, il passera de 3,225 millions \u00e0 3,87 millions d’euros pour l’entrepreneur de classe 6 et de 5,33 millions \u00e0 6,396 millions d’euros pour l’entrepreneur de classe 7.<\/p>\n

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