{"id":1639,"date":"2024-05-20T15:40:35","date_gmt":"2024-05-20T13:40:35","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/?p=1639"},"modified":"2024-05-20T15:40:35","modified_gmt":"2024-05-20T13:40:35","slug":"belgique-impots-pension-alimentaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/belgique-impots-pension-alimentaire\/","title":{"rendered":"Belgique : Doit-on d\u00e9clarer aux imp\u00f4ts une pension alimentaire ?"},"content":{"rendered":"

La pension alimentaire, souvent d\u00e9sign\u00e9e sous le terme de \u00ab\u00a0rente alimentaire\u00a0\u00bb, est une aide financi\u00e8re destin\u00e9e \u00e0 garantir les besoins \u00e9l\u00e9mentaires d’un proche qui ne peut les assumer par ses propres moyens. Habituellement, elle est allou\u00e9e en faveur d’un enfant, ou alors \u00e0 un ex-conjoint en cas de divorce, voire \u00e0 un parent dans des cas particuliers.<\/strong><\/p>\n

Il faut savoir qu’en Belgique, en cas de divorce, la pension alimentaire<\/a> doit \u00eatre vers\u00e9e par les deux parents. Ils sont donc tenus de trouver un consensus sur le montant \u00e0 verser, ainsi que sur les p\u00e9riodes et la dur\u00e9e du versement. Dans le cas o\u00f9 les parents n’arrivent pas \u00e0 un terrain d’entente, c’est la justice qui prend le relais et d\u00e9termine toutes ces modalit\u00e9s.<\/p>\n

La pension alimentaire doit-elle figurer dans votre d\u00e9claration d’imp\u00f4t ?<\/h2>\n

La pension alimentaire a un impact significatif sur les revenus des concern\u00e9s, que ce soit celui qui la re\u00e7oit ou celui qui la verse. Elle doit en effet \u00eatre ajout\u00e9e \u00e0 la d\u00e9claration d’imp\u00f4t<\/a>. Dans le d\u00e9tail, si cette pension est vers\u00e9e par un des conjoints, il a droit \u00e0 ce que 80 % de celle-ci soit d\u00e9duite, mais \u00e0 condition de respecter certains param\u00e8tres.<\/p>\n

En premier lieu, la rente doit \u00eatre vers\u00e9e \u00e0 l’issue d’une d\u00e9cision juridique ou notari\u00e9e (une obligation alimentaire). De plus, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette pension ne doit imp\u00e9rativement pas faire partie de son foyer et elle doit \u00eatre vers\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Enfin, pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette r\u00e9duction, il faut pr\u00e9senter une preuve tangible que l’on verse cette pension \u00e0 la partie concern\u00e9e.<\/p>\n

Pour ceux impliqu\u00e9s dans une proc\u00e9dure de recouvrement avec le SECAL, il est important de noter que les frais et les int\u00e9r\u00eats ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme une forme de revenu. En cons\u00e9quence, ils ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9duits des revenus nets lors de la d\u00e9claration d’imp\u00f4t.<\/p>\n

Si au contraire, on re\u00e7oit la pension, la d\u00e9claration ou non d\u00e9pend du concern\u00e9. Autrement dit, si c’est une pension destin\u00e9e aux enfants, le parent qui a la garde ne doit pas d\u00e9clarer cette pension m\u00eame si celle-ci est re\u00e7ue sur son compte. En effet, elle est consid\u00e9r\u00e9e comme une rente propre aux destinataires, donc \u00e0 ses enfants dans ce cas. N\u00e9anmoins, il est possible de faire une d\u00e9claration d’avertissement extrait de r\u00f4le au nom des enfants en fonction de leur \u00e2ge si la pension d\u00e9passe le montant de 9270 euros. A contrario, les pensions que le concern\u00e9 re\u00e7oit en son nom doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es, car celles-ci sont impos\u00e9es \u00e0 un taux de 80 %.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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