{"id":1530,"date":"2024-05-13T17:51:15","date_gmt":"2024-05-13T15:51:15","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/?p=1530"},"modified":"2024-05-30T11:28:18","modified_gmt":"2024-05-30T09:28:18","slug":"taxer-ventes-ligne-concerne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/taxer-ventes-ligne-concerne\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00e9tat va taxer vos ventes en ligne : Qui est concern\u00e9 par cette loi ?"},"content":{"rendered":"

Les utilisateurs des plateformes num\u00e9riques telles que Vinted, Deliveroo ou Airbnb seront, d\u00e8s cette ann\u00e9e, tenus d’informer le fisc de leurs gains en ligne. Il est question d’une r\u00e9glementation mise en vigueur par la directive europ\u00e9enne DAC 7, visant \u00e0 \u00e9tablir davantage de transparence sur les revenus des utilisateurs de ces plateformes.<\/strong><\/p>\n

En effet, les utilisateurs de ces sites offrant divers services en ligne sont d\u00e9sormais tenus de communiquer leurs revenus, car les autorit\u00e9s surveillent de pr\u00e8s toutes les activit\u00e9s. Dans le d\u00e9tail, la directive europ\u00e9enne DAC7<\/a> a pr\u00e9cis\u00e9 qu’une vaste liste de plateformes num\u00e9riques est concern\u00e9e par cette r\u00e9glementation. Elle englobe tout logiciel, site web ou application mobile permettant aux vendeurs de se connecter et de mener des activit\u00e9s commerciales avec d’autres utilisateurs, rapporte le Vif.<\/p>\n

Cette r\u00e9glementation s’applique \u00e9galement \u00e0 tout syst\u00e8me de paiement associ\u00e9 \u00e0 ces activit\u00e9s en ligne. En d’autres termes, elle vise \u00e0 garantir la transparence et la d\u00e9claration des revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les transactions en ligne. Les plateformes les plus concern\u00e9es sont donc Airbnb, Vinted, Blablacar, Uber, Deliveroo, Twitch ou encore Etsy.<\/p>\n

Qui est concr\u00e8tement concern\u00e9 par cette r\u00e9glementation ?<\/h2>\n

Les vendeurs actifs sur ces plateformes en ligne devront dor\u00e9navant transmettre aux autorit\u00e9s les d\u00e9tails financiers, incluant leurs revenus annuels en 2023, leurs coordonn\u00e9es bancaires et les frais de commission ou taxes pr\u00e9lev\u00e9s. Pour les loueurs immobiliers, l’adresse et le num\u00e9ro d’enregistrement du bien sont \u00e9galement requis. Mais seuls les vendeurs r\u00e9guliers sont concern\u00e9s : ceux d\u00e9passant les seuils de 2 000 euros par an ou de 30 articles vendus. Un formulaire DAC 7 leur a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 pour se conformer \u00e0 cette nouvelle r\u00e9glementation.<\/p>\n

Il est important de noter que le fisc dispose d\u00e9sormais des outils pour croiser les donn\u00e9es entre les plateformes et les d\u00e9clarations d’imp\u00f4ts<\/a>. En cas de soup\u00e7ons ou de montants importants en jeu, les autorit\u00e9s fiscales peuvent remonter jusqu’\u00e0 cinq ans en arri\u00e8re, voire davantage en cas de fraude, pour imposer les revenus non d\u00e9clar\u00e9s selon les lois fiscales en vigueur. Pour ceux qui r\u00e9sistent \u00e0 cette nouvelle r\u00e8gle, les cons\u00e9quences sont claires : fermeture de compte par la plateforme en question et retenue de paiement sont \u00e0 craindre, sans compter une augmentation des imp\u00f4ts de 10 %, pouvant aller jusqu’\u00e0 50 %.<\/p>\n

Il convient aussi de savoir que la m\u00e9thode d’imposition diff\u00e8re d’une plateforme \u00e0 une autre. Par exemple, en cas de vente sur Vinted d\u00e9passant 2000 euros et 30 articles, le seuil auquel le fisc doit normalement appliquer des taxes, si c’est la premi\u00e8re exp\u00e9rience du vendeur, il n’est pas impos\u00e9. Une imposition de 33 % peut \u00eatre appliqu\u00e9e si le fisc remarque une vente assez r\u00e9guli\u00e8re (objets ou v\u00eatements) et que le montant fix\u00e9 est d\u00e9pass\u00e9 par le vendeur. En revanche, en cas de grosse somme, le fisc consid\u00e8re cela comme une activit\u00e9 commerciale cach\u00e9e et cela doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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