{"id":113239,"date":"2026-09-08T12:04:00","date_gmt":"2026-09-08T10:04:00","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/?p=113239"},"modified":"2026-09-08T11:33:58","modified_gmt":"2026-09-08T09:33:58","slug":"energie-trois-nouveaux-changements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/energie-trois-nouveaux-changements\/","title":{"rendered":"\u00c9nergie : trois nouveaux changements vont transformer les factures des m\u00e9nages belges"},"content":{"rendered":"

Les factures d\u2019\u00e9nergie vont changer en Belgique avec de nouvelles r\u00e8gles destin\u00e9es \u00e0 limiter les erreurs de facturation et \u00e0 rendre les contrats plus lisibles pour les consommateurs. Le ministre de la Protection des consommateurs Rob Beenders (Vooruit) a annonc\u00e9 trois mesures qui entreront en vigueur \u00e0 partir de la mi-2027.<\/strong><\/p>\n

Avec ces nouvelles mesures, l\u2019objectif du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est de mieux encadrer les pratiques des fournisseurs et d\u2019\u00e9viter que des m\u00e9nages re\u00e7oivent des factures qui ne correspondent pas \u00e0 leur consommation r\u00e9elle. Les nouvelles dispositions concernent notamment les anciennes factures, les erreurs li\u00e9es aux changements de fournisseur ou encore les d\u00e9m\u00e9nagements.<\/p>\n

\u00ab La base doit \u00eatre simple : vous payez ce que vous consommez, vous payez ce que vous avez convenu et vous n\u2019\u00eates pas sanctionn\u00e9 pour une erreur que vous n\u2019avez pas commise vous-m\u00eame. C\u2019est la direction que nous prenons avec ces mesures<\/em> \u00bb, explique Beenders, cit\u00e9 par le Soir<\/a>.<\/p>\n

Des limites sur les factures anciennes et les erreurs de fournisseur<\/h2>\n

\u00c0 partir de l\u2019entr\u00e9e en vigueur des nouvelles r\u00e8gles, un fournisseur d\u2019\u00e9nergie ne pourra plus envoyer une facture finale datant de plus d\u2019un an. Avec cette mesure, l’objectif est d’\u00e9viter que des consommateurs d\u00e9couvrent longtemps apr\u00e8s une consommation ou une r\u00e9gularisation inattendue. Les fournisseurs ne pourront \u00e9galement plus r\u00e9clamer une facture li\u00e9e \u00e0 une consommation qui ne concerne pas leur client, cette mesure touche notamment les situations o\u00f9 une erreur administrative conduit \u00e0 envoyer une facture \u00e0 la mauvaise personne.<\/p>\n

Ce n’est pas tout, le d\u00e9lai de prescription des factures impay\u00e9es sera lui aussi r\u00e9duit. D\u00e9sormais, celui-ci passera de cinq ans \u00e0 deux ans \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la facture. Cette modification vise \u00e0 obliger les fournisseurs \u00e0 effectuer plus rapidement les d\u00e9marches n\u00e9cessaires en cas d\u2019impay\u00e9. Avec cette manoeuvre, le ministre souhaite \u00e9viter que certains consommateurs se retrouvent plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s face \u00e0 des montants importants li\u00e9s \u00e0 des erreurs ou \u00e0 des retards de suivi.<\/p>\n

Enfin ,les reprises involontaires de fourniture seront \u00e9galement encadr\u00e9es. Lorsqu\u2019un fournisseur reprend par erreur l\u2019alimentation en \u00e9nergie d\u2019une adresse, la situation devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de trois mois. Pendant cette p\u00e9riode, le client conservera son contrat initial et les conditions tarifaires pr\u00e9vues. Les fournisseurs concern\u00e9s devront ensuite r\u00e9gler le probl\u00e8me entre eux sans faire supporter les cons\u00e9quences au consommateur.<\/p>\n

Des r\u00e8gles plus claires en cas de d\u00e9m\u00e9nagement<\/h2>\n

Les nouvelles mesures concernent aussi les changements de logement. Lorsqu\u2019un occupant quitte un logement ou qu\u2019un nouveau r\u00e9sident arrive, chacun devra uniquement payer l\u2019\u00e9nergie r\u00e9ellement consomm\u00e9e pendant sa p\u00e9riode d\u2019occupation. Cette r\u00e8gle vise \u00e0 \u00e9viter les situations o\u00f9 un ancien occupant re\u00e7oit une facture<\/a> correspondant \u00e0 la consommation d\u2019une autre personne, ou o\u00f9 un nouvel habitant doit r\u00e9gler une p\u00e9riode ant\u00e9rieure \u00e0 son arriv\u00e9e.<\/p>\n

Les fournisseurs devront donc mieux suivre les changements d\u2019occupants et les relev\u00e9s de compteurs afin que les montants r\u00e9clam\u00e9s correspondent aux usages r\u00e9els.<\/p>\n\n\n

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Energy prices are rising sharply in Belgium as geopolitical tensions and the return of seasonal demand put renewed pressure on consumers. https:\/\/t.co\/sbg2e8F07S<\/a><\/p>— The Brussels Times (@BrusselsTimes) September 7, 2026<\/a><\/blockquote>