De l’argent dort sur des comptes bancaires inactifs en Belgique. L’\u00c9tat vient de modifier les r\u00e8gles de prescription. Une nouvelle \u00e9ch\u00e9ance approche et pourrait concerner des dizaines de milliers de citoyens. Une proc\u00e9dure simple permet de v\u00e9rifier si vous \u00eates concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En Belgique, les comptes bancaires \u00e0 vue<\/a> ou d’\u00e9pargne inactifs depuis au moins cinq ans sont consid\u00e9r\u00e9s comme des avoirs dormants. L’inactivit\u00e9 se d\u00e9finit par l’absence d’op\u00e9ration et de contact entre le titulaire ou l’ayant droit du compte et la banque. Les contrats d’assurances et les coffres sont \u00e9galement concern\u00e9s selon d’autres crit\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, ces fonds \u00e9taient vers\u00e9s \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations (CDC) du SPF Finances apr\u00e8s cinq ans d’inactivit\u00e9. Ils y attendaient durant trente ans que leurs propri\u00e9taires se manifestent. Faute de r\u00e9clamation, ils \u00e9taient alors vers\u00e9s au Tr\u00e9sor public. Une nouvelle loi a r\u00e9duit ce d\u00e9lai de trente \u00e0 cinq ans. <\/p>\n\n\n\n Ces derni\u00e8res semaines, 500 millions d’euros ont ainsi \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s vers les caisses de l’\u00c9tat. Le solde des avoirs dormants d\u00e9tenus par la CDC s’\u00e9levait encore \u00e0 821 millions d’euros au d\u00e9but du mois de juin 2026. Il est aujourd’hui retomb\u00e9 \u00e0 330 millions d’euros.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 partir du 1er septembre 2026, les soldes dormants inf\u00e9rieurs \u00e0 250 euros n’attendront plus cinq ans \u00e0 la CDC avant d’\u00eatre vers\u00e9s au Tr\u00e9sor public, rapporte Sud Info<\/a>. Ils y seront directement transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, cette disposition ne concernait que les soldes inf\u00e9rieurs \u00e0 60 euros. Ce changement signifie que tous les soldes inf\u00e9rieurs \u00e0 250 euros d\u00e9tenus actuellement par la CDC et qui ne sont pas encore prescrits seront vers\u00e9s au Tr\u00e9sor public \u00e0 cette date.<\/p>\n\n\n\n Selon le SPF Finances, ces soldes repr\u00e9sentent 19,5 millions d’euros suppl\u00e9mentaires pour l’\u00c9tat. Des dizaines de milliers de Belges sont concern\u00e9s par ce transfert. <\/p>\n\n\n\n La CDC indique que les frais de recherche engag\u00e9s par les banques pour retrouver les propri\u00e9taires des comptes ne sont appliqu\u00e9s que s’ils d\u00e9passent 10 % de la totalit\u00e9 des avoirs concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n La v\u00e9rification s’effectue en ligne via le portail MyMinfin. Dans la rubrique \u00ab\u00a0Mes paiements et remboursements\u00a0\u00bb, le citoyen s\u00e9lectionne \u00ab\u00a0Consulter mes avoirs dormants\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n Une recherche en nom propre permet de savoir si un ou plusieurs avoirs sont d\u00e9tenus par la CDC. Si c’est le cas, le dossier peut \u00eatre ouvert dans l’application e-DEPO. Le remboursement est alors demand\u00e9 sur le compte bancaire du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n\n\n\n Une demande peut \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9e au nom d’un tiers. Pour les avoirs appartenant \u00e0 des b\u00e9n\u00e9ficiaires disparus ou d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, le d\u00e9lai de prescription<\/a> est de dix ans au lieu de cinq ans. Ces avoirs peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s plus rapidement \u00e0 la CDC, le d\u00e9lai de cinq ans d’inactivit\u00e9 ne devant pas \u00eatre respect\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Le SPF Finances pr\u00e9cise que les comptes transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la CDC sans donn\u00e9es d’identification, parce que la banque n’a pas pu identifier le propri\u00e9taire, ne peuvent pas faire l’objet d’une r\u00e9clamation. Les citoyens sont invit\u00e9s \u00e0 v\u00e9rifier leur situation avant le 1er septembre 2026 sur MyMinfin.<\/p>\n\n\n\nUn nouveau seuil \u00e0 partir du 1er septembre 2026<\/h2>\n\n\n\n
Comment v\u00e9rifier et r\u00e9clamer ses avoirs dormants<\/h2>\n\n\n\n