Chaque ann\u00e9e, des milliers de contribuables belges attendent un remboursement d\u2019imp\u00f4t comme une rentr\u00e9e d\u2019argent bienvenue. Mais certains d\u00e9couvrent que la somme n\u2019arrive jamais sur leur compte bancaire. <\/p>\n\n\n\n
En 2025, l\u2019administration fiscale a d\u00fb d\u00e9tourner plusieurs dizaines de millions d\u2019euros vers des cr\u00e9anciers dans le cadre de proc\u00e9dures l\u00e9gales de saisies et de cessions. Un m\u00e9canisme peu connu qui concerne aujourd\u2019hui plusieurs centaines de milliers de dossiers actifs.<\/p>\n\n\n\n
Le SPF Finances a vers\u00e9 pr\u00e8s de 67 millions d\u2019euros \u00e0 des cr\u00e9anciers en 2025 \u00e0 la suite de proc\u00e9dures de saisies et de cessions portant sur des remboursements d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n
Au total, l\u2019administration a re\u00e7u et trait\u00e9 92 074 nouvelles proc\u00e9dures au cours de l\u2019ann\u00e9e. Ces nouveaux dossiers viennent s\u2019ajouter \u00e0 un portefeuille d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s important. Environ 680 000 cessions et saisies sont actuellement actives dans les bases du SPF Finances.<\/p>\n\n\n\n
Concr\u00e8tement, lorsqu\u2019un contribuable doit recevoir un remboursement d\u2019imp\u00f4t mais qu\u2019une saisie ou une cession valable existe, l\u2019argent peut \u00eatre automatiquement retenu et transf\u00e9r\u00e9 au cr\u00e9ancier concern\u00e9, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n
En 2025, 72 341 remboursements fiscaux ont ainsi \u00e9t\u00e9 concern\u00e9s par une telle proc\u00e9dure, comme le rel\u00e8ve Sudinfo<\/a>. Cela repr\u00e9sente en moyenne plus de 5,5 millions d\u2019euros par mois vers\u00e9s directement \u00e0 des cr\u00e9anciers.<\/p>\n\n\n\n Ce m\u00e9canisme intervient g\u00e9n\u00e9ralement lorsqu\u2019une personne ou une entreprise a sign\u00e9 une cession de cr\u00e9ances dans le cadre d\u2019un cr\u00e9dit, d\u2019un pr\u00eat ou d\u2019un financement.<\/p>\n\n\n\n Lors de la conclusion d\u2019un contrat, l\u2019emprunteur peut accepter qu\u2019une partie de ses revenus ou de ses cr\u00e9ances futures puisse \u00eatre utilis\u00e9e pour rembourser une dette en cas de probl\u00e8me de paiement.<\/p>\n\n\n\n Un remboursement d\u2019imp\u00f4t fait partie des sommes qui peuvent \u00eatre concern\u00e9es. Une fois la cession officiellement signal\u00e9e au SPF Finances, l\u2019administration est tenue d\u2019en tenir compte lorsqu\u2019un remboursement doit \u00eatre effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La situation peut \u00e9galement concerner des proc\u00e9dures de saisie d\u00e9cid\u00e9es dans un cadre judiciaire. Dans ce cas, l\u2019objectif est de permettre au cr\u00e9ancier de r\u00e9cup\u00e9rer une partie des sommes qui lui sont dues.<\/p>\n\n\n\n Pour les personnes concern\u00e9es, la surprise peut \u00eatre importante. Un remboursement fiscal attendu peut ainsi \u00eatre r\u00e9duit, voire enti\u00e8rement transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un tiers.<\/p>\n\n\n\n Les contribuables qui souhaitent savoir si une saisie ou une cession a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e \u00e0 leur nom peuvent consulter ces informations directement via leur espace personnel MyMinfin.<\/p>\n\n\n\n Dans la rubrique consacr\u00e9e aux dettes actuelles et aux remboursements, ils peuvent v\u00e9rifier l\u2019existence \u00e9ventuelle d\u2019une proc\u00e9dure ayant une influence sur leurs remboursements fiscaux.<\/p>\n\n\n\n Le SPF Finances <\/a>rappelle que ces m\u00e9canismes ne concernent pas uniquement les particuliers. Les entreprises peuvent \u00e9galement \u00eatre touch\u00e9es lorsque des cr\u00e9ances fiscales futures font l\u2019objet d\u2019une cession ou d\u2019une saisie.<\/p>\n\n\n\n Avec plus de 680 000 dossiers encore actifs, ces proc\u00e9dures repr\u00e9sentent aujourd\u2019hui un volume important pour l\u2019administration belge, qui doit contr\u00f4ler chaque remboursement <\/a>avant de proc\u00e9der au versement.<\/p>\n\n\n\nPourquoi un remboursement d\u2019imp\u00f4t peut-il \u00eatre bloqu\u00e9 ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Comment v\u00e9rifier si son remboursement est concern\u00e9 ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n