{"id":109233,"date":"2026-01-17T10:30:00","date_gmt":"2026-01-17T09:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/?p=109233"},"modified":"2026-01-16T13:48:59","modified_gmt":"2026-01-16T12:48:59","slug":"allocations-familiales-etudiants-handicapes-discrimines","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/allocations-familiales-etudiants-handicapes-discrimines\/","title":{"rendered":"Allocations familiales : les \u00e9tudiants handicap\u00e9s belges de 21 \u00e0 25 ans discrimin\u00e9s"},"content":{"rendered":"

En R\u00e9gion bruxelloise, les \u00e9tudiants en situation de handicap \u00e2g\u00e9s de 21 \u00e0 25 ans ne b\u00e9n\u00e9ficient pas des m\u00eames droits que leurs pairs. Une d\u00e9cision de la Cour constitutionnelle va obliger les autorit\u00e9s \u00e0 revoir cette discrimination, jug\u00e9e inconstitutionnelle. Ce jugement pourrait marquer un tournant dans la mani\u00e8re dont les allocations familiales sont attribu\u00e9es.<\/strong><\/p>\n

La question des allocations familiales pour les \u00e9tudiants en situation de handicap a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e par une m\u00e8re et son fils, qui contestent la r\u00e9glementation bruxelloise actuelle. Selon l’ordonnance de la Commission communautaire commune (CoCom<\/a>) du 25 avril 2019, les \u00e9tudiants handicap\u00e9s de plus de 21 ans ne peuvent plus b\u00e9n\u00e9ficier du suppl\u00e9ment d’allocations familiales, contrairement aux autres \u00e9tudiants qui continuent \u00e0 en recevoir jusqu\u2019\u00e0 25 ans.<\/p>\n

Pour ces familles, cette diff\u00e9rence de traitement entre \u00e9tudiants en situation de handicap et autres jeunes adultes est per\u00e7ue comme une injustice. La Cour constitutionnelle a donn\u00e9 raison \u00e0 cette m\u00e8re, estimant que cette discrimination va \u00e0 l\u2019encontre de la Constitution. Elle a jug\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas justifi\u00e9 de traiter diff\u00e9remment les \u00e9tudiants en situation de handicap \u00e2g\u00e9s de 21 \u00e0 25 ans par rapport \u00e0 leurs camarades non handicap\u00e9s, et a demand\u00e9 une r\u00e9vision de la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n

Suppl\u00e9ment d’allocations familiales : un soutien crucial pour les familles de personnes handicap\u00e9es<\/h2>\n

Le suppl\u00e9ment d\u2019allocations familiales, qui varie entre 104,47 euros et plusieurs centaines d\u2019euros par mois, est destin\u00e9 \u00e0 compenser les frais suppl\u00e9mentaires que les familles de personnes handicap\u00e9es doivent assumer. Ces frais incluent notamment les soins m\u00e9dicaux, l\u2019\u00e9ducation sp\u00e9cialis\u00e9e et l\u2019accompagnement au quotidien. Dans de nombreux cas, ce suppl\u00e9ment est crucial pour assurer une qualit\u00e9 de vie d\u00e9cente aux personnes en situation de handicap et \u00e0 leurs familles.<\/p>\n

Cependant, la r\u00e9glementation actuelle prive injustement de nombreuses familles de ce soutien vital lorsque leur enfant atteint l\u2019\u00e2ge de 21 ans, explique la RTBF<\/a>. La Cour constitutionnelle a estim\u00e9 que cette restriction n\u2019\u00e9tait pas justifi\u00e9e, d\u2019autant plus que les jeunes adultes, qu\u2019ils soient handicap\u00e9s ou non, continuent \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des allocations familiales jusqu’\u00e0 25 ans.<\/p>\n

Un recours d\u00e9j\u00e0 port\u00e9 devant le tribunal du travail<\/h2>\n

Le cas de cette m\u00e8re et de son fils n\u2019est pas isol\u00e9. Le montant du suppl\u00e9ment est important pour les familles qui doivent faire face \u00e0 des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires, mais l\u2019application in\u00e9gale de ces aides soul\u00e8ve des interrogations. La famille concern\u00e9e, apr\u00e8s avoir remport\u00e9 son recours aupr\u00e8s de la Cour constitutionnelle, attend d\u00e9sormais la d\u00e9cision du tribunal du travail francophone de Bruxelles, devant lequel elle s\u2019\u00e9tait adress\u00e9e pour clarifier les modalit\u00e9s d’application de ce jugement.<\/p>\n

Le suppl\u00e9ment d\u2019allocations familiales<\/a>, bien qu’institu\u00e9 pour compenser des d\u00e9penses li\u00e9es au handicap, ne doit donc pas faire l\u2019objet de discriminations en fonction de l\u2019\u00e2ge. La r\u00e9vision de la r\u00e9glementation attendue pourrait ainsi permettre une plus grande \u00e9galit\u00e9 de traitement pour les \u00e9tudiants handicap\u00e9s et r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations des familles concern\u00e9es.<\/p>\n

Une r\u00e9forme attendue pour l\u2019avenir<\/h2>\n

Les autorit\u00e9s bruxelloises devront d\u00e9sormais se pencher sur une r\u00e9vision de l’ordonnance du 25 avril 2019. Cette r\u00e9vision pourrait permettre de r\u00e9tablir l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement et d\u2019assurer que tous les \u00e9tudiants, quelle que soit leur situation, b\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames droits \u00e0 l\u2019allocation familiale jusqu\u2019\u00e0 25 ans. Il s\u2019agit d\u2019une mesure importante pour la protection des droits des personnes handicap\u00e9es, et un pas vers plus de justice sociale dans le syst\u00e8me d\u2019allocations familiales en Belgique.<\/p>\n\n\n

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\u00ab\u00a0Plusieurs organisations appellent les n\u00e9gociateurs du budget bruxellois \u00e0 pr\u00e9server les montants actuels des allocations familiales ainsi que leur indexation, en\u00a02026 et au-del\u00e0, en garantissant le budget n\u00e9cessaire \u00e0 la Cocom.\u00a0\u00bb
\u27a1\ufe0f https:\/\/t.co\/vDKtLqu2mg<\/a><\/p>— La Ligue des familles (@LigueDfamilles) October 15, 2025<\/a><\/blockquote>