{"id":109205,"date":"2026-01-15T15:43:00","date_gmt":"2026-01-15T14:43:00","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/?p=109205"},"modified":"2026-01-15T09:43:33","modified_gmt":"2026-01-15T08:43:33","slug":"aides-sociales-plafonnement-inedit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/aides-sociales-plafonnement-inedit\/","title":{"rendered":"Aides sociales en Belgique : vers un plafonnement in\u00e9dit d\u00e8s octobre"},"content":{"rendered":"\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9pare une r\u00e9forme majeure dans la gestion des aides sociales. \u00c0 partir du 1er octobre, un registre centralis\u00e9 recensera toutes les allocations per\u00e7ues par une m\u00eame personne, dans l\u2019objectif de mieux encadrer leur attribution. Derri\u00e8re cette mesure, se dessine une volont\u00e9 politique de limiter les cumuls et de red\u00e9finir les \u00e9quilibres entre revenus du travail et soutien social.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Confirm\u00e9e par le cabinet de la ministre de l\u2019Int\u00e9gration sociale Anneleen Van Bossuyt (N-VA), la r\u00e9forme pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019un registre national des aides sociales. Ce syst\u00e8me recensera l\u2019ensemble des allocations et avantages accord\u00e9s \u00e0 une m\u00eame personne : revenu d\u2019int\u00e9gration (RIS), aides mat\u00e9rielles, r\u00e9ductions tarifaires ou autres formes de soutien indirect.<\/p>\n\n\n\n

Le projet est \u00e9labor\u00e9 en collaboration avec les ministres des Affaires sociales (Frank Vandenbroucke) et de l\u2019Emploi (David Clarinval), dans le cadre d\u2019un groupe de travail interf\u00e9d\u00e9ral. La Banque Carrefour de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (BCSS) sera charg\u00e9e de la mise en \u0153uvre technique du registre. Objectif affich\u00e9 : \u00e9viter les abus et les cumuls excessifs. <\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9forme qui introduit un plafonnement des aides sociales<\/h2>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 du contr\u00f4le, la finalit\u00e9 est claire : plafonner le montant global des aides sociales per\u00e7ues par une m\u00eame personne. Le cabinet Van Bossuyt l\u2019assume : la mesure vise \u00e0 garantir un \u00e9cart de revenus d\u2019au moins 500 euros entre les allocations sociales et les revenus du travail, explique Le Soir.<\/a><\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9ch\u00e9ance est fix\u00e9e au 1er octobre 2026, apr\u00e8s l\u2019examen du texte et son vote attendu au printemps. Le gouvernement devra pr\u00e9ciser, par arr\u00eat\u00e9 royal, les modalit\u00e9s de collecte et d\u2019\u00e9change des donn\u00e9es, en conformit\u00e9 avec le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n\n\n\n

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L\u2019octroi d\u2019aides sociales plafonn\u00e9 d\u00e8s le 1er octobre https:\/\/t.co\/qEr9wth7dZ<\/a><\/p>— Le Soir (@lesoir) January 14, 2026<\/a><\/blockquote>