Le 30 janvier 2025, le gouvernement de la Wallonie a entam\u00e9 un processus de reprise du service des imp\u00f4ts en mati\u00e8re de droits de succession, de droits d\u2019enregistrement et de mutation par d\u00e9c\u00e8s. Ce projet a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 par le parlement r\u00e9gional le 3 septembre 2025, lors de la premi\u00e8re r\u00e9union pl\u00e9ni\u00e8re apr\u00e8s les vacances estivales. <\/p>\n\n\n\n
Le projet de d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, marquant une \u00e9tape significative dans la consolidation des comp\u00e9tences fiscales de la R\u00e9gion. Cette d\u00e9cision s\u2019inscrit dans un processus plus large visant \u00e0 renforcer l\u2019autonomie fiscale de la Wallonie, une d\u00e9marche initi\u00e9e en 2021 avec la reprise du service du pr\u00e9compte immobilier.<\/p>\n\n\n\n
La Wallonie fait un pas suppl\u00e9mentaire vers une autonomie fiscale compl\u00e8te avec la reprise de la gestion des droits de succession <\/a>et des droits d\u2019enregistrement. Depuis le 1er janvier 2021, la Wallonie a repris la gestion du pr\u00e9compte immobilier<\/a>, ce qui lui a permis de mieux contr\u00f4ler ses finances et d\u2019optimiser la collecte des imp\u00f4ts \u00e0 son \u00e9chelle. La reprise des droits de succession et des droits d\u2019enregistrement, adopt\u00e9e en septembre 2025, marque une nouvelle \u00e9tape dans la d\u00e9centralisation de la gestion fiscale en Belgique. \u00c0 partir de cette date, la Wallonie sera pleinement responsable de l\u2019administration fiscale pour ces domaines, ce qui repr\u00e9sente un pas important vers l\u2019autonomie fiscale compl\u00e8te de la r\u00e9gion, \u00e0 l\u2019instar de la R\u00e9gion flamande qui g\u00e8re d\u00e9j\u00e0 cette comp\u00e9tence.<\/p>\n\n\n\n Cette reprise ne constitue pas une prise de pouvoir total sur ces imp\u00f4ts, car la Wallonie devra respecter les comp\u00e9tences et r\u00e8gles d\u00e9finies par l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral. Le gouvernement wallon reste donc limit\u00e9 dans sa capacit\u00e9 \u00e0 ajuster les taux d\u2019imposition ou \u00e0 apporter des modifications fondamentales \u00e0 la l\u00e9gislation. N\u00e9anmoins, en reprenant la gestion administrative de ces droits, la Wallonie cherche \u00e0 responsabiliser son administration fiscale, \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 du processus et \u00e0 garantir une collecte plus pr\u00e9cise et plus rapide des recettes fiscales.<\/p>\n\n\n\nLes enjeux \u00e9conomiques et financiers de la reprise<\/strong><\/h2>\n\n\n\n