Depuis plusieurs ann\u00e9es, les associations de consommateurs r\u00e9clament la possibilit\u00e9 de conserver son num\u00e9ro IBAN lorsqu\u2019un client d\u00e9cide de changer de banque. Cette demande a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e dans l\u2019accord de gouvernement en 2024, promettant une plus grande mobilit\u00e9 bancaire pour les citoyens belges. <\/p>\n\n\n\n
En effet, pouvoir conserver son IBAN sans avoir \u00e0 r\u00e9aliser de d\u00e9marches administratives complexes repr\u00e9senterait un progr\u00e8s notable, tant pour les particuliers que pour le secteur bancaire. Cependant, cette promesse du gouvernement a r\u00e9cemment rencontr\u00e9 de s\u00e9rieuses difficult\u00e9s qui remettent en question sa faisabilit\u00e9, et son avenir semble d\u00e9sormais incertain. Deux avis juridiques \u00e9mis par des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes viennent en effet d\u2019ouvrir une br\u00e8che importante dans ce projet de r\u00e9forme.<\/p>\n\n\n\n
Le principal obstacle \u00e0 la mise en \u0153uvre de la mesure provient d\u2019une question juridique complexe. Selon un avis du Conseil d\u2019\u00c9tat belge, la proposition de permettre la portabilit\u00e9 du num\u00e9ro IBAN se heurte \u00e0 des difficult\u00e9s juridiques majeures, rapporte L’Echo<\/a>. En effet, cette id\u00e9e pourrait entrer en conflit avec la d\u00e9finition et les normes europ\u00e9ennes en vigueur, notamment le r\u00e8glement SEPA (Single Euro Payments Area) et les normes ISO qui r\u00e9gissent les transactions financi\u00e8res en Europe. Le Conseil d\u2019\u00c9tat indique que la portabilit\u00e9 de l’IBAN pourrait entra\u00eener une confusion qui contreviendrait aux r\u00e8gles strictes d\u00e9finies au niveau europ\u00e9en, ce qui rendrait l’initiative juridiquement difficile \u00e0 appliquer.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9glementation SEPA, qui vise \u00e0 uniformiser les paiements en euros \u00e0 travers les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne, repose sur des principes de s\u00e9curit\u00e9 et d’uniformit\u00e9 des num\u00e9ros de comptes bancaires. L’introduction d’une portabilit\u00e9 de l’IBAN risquerait de perturber ce syst\u00e8me, introduisant des incoh\u00e9rences dans le traitement des paiements transfrontaliers. Cela aurait des r\u00e9percussions non seulement sur les banques, mais aussi sur les entreprises et les consommateurs qui d\u00e9pendent de la clart\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de ce syst\u00e8me de num\u00e9rotation bancaire.<\/p>\n\n\n\nLes implications financi\u00e8res et pratiques de la portabilit\u00e9 de l’IBAN<\/strong><\/h2>\n\n\n\n