{"id":106343,"date":"2025-08-31T14:00:00","date_gmt":"2025-08-31T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/?p=106343"},"modified":"2025-08-31T12:26:24","modified_gmt":"2025-08-31T10:26:24","slug":"succession-transfrontaliere-imposition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/succession-transfrontaliere-imposition\/","title":{"rendered":"Succession transfrontali\u00e8re : comment \u00e9viter la double imposition entre la Belgique et l\u2019\u00e9tranger ?"},"content":{"rendered":"\n

La mobilit\u00e9 accrue des citoyens europ\u00e9ens et l\u2019attrait pour une r\u00e9sidence secondaire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger soul\u00e8vent de nouveaux d\u00e9fis fiscaux. Lors d\u2019une succession impliquant plusieurs pays, les h\u00e9ritiers risquent de devoir payer deux fois des droits de succession. <\/p>\n\n\n\n

Les conventions internationales \u00e9tant rares, la situation diff\u00e8re fortement d\u2019un \u00c9tat \u00e0 l\u2019autre. Pour les familles concern\u00e9es, cette incertitude peut engendrer une charge financi\u00e8re consid\u00e9rable et des d\u00e9marches complexes.<\/p>\n\n\n\n

Un nombre limit\u00e9 de conventions fiscales et un risque r\u00e9el<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En mati\u00e8re de droits de succession<\/a>, les conventions bilat\u00e9rales internationales sont rares. La Belgique, par exemple, n\u2019a sign\u00e9 que deux accords pr\u00e9ventifs de double imposition, avec la France et la Su\u00e8de. Concr\u00e8tement, cela signifie que dans une succession impliquant la Belgique et l\u2019un de ces deux pays, les h\u00e9ritiers peuvent \u00e9viter une taxation simultan\u00e9e des deux administrations fiscales. En revanche, pour les autres pays, aucune protection de ce type n\u2019existe, exposant les h\u00e9ritiers \u00e0 une double imposition effective.<\/p>\n\n\n\n

Les chiffres illustrent l\u2019importance croissante de ce probl\u00e8me. Selon les statistiques r\u00e9centes du SPF Finances, de plus en plus de Belges choisissent d\u2019investir dans une r\u00e9sidence secondaire en Espagne<\/a>. Arriv\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite, certains d\u00e9cident m\u00eame de s\u2019y installer d\u00e9finitivement. D\u00e8s lors, au moment de la succession, il faut tenir compte des r\u00e8gles fiscales espagnoles, qui diff\u00e8rent sensiblement des r\u00e8gles belges. L\u2019Espagne taxe les biens immobiliers situ\u00e9s sur son sol, mais applique un r\u00e9gime plus souple pour le patrimoine mobilier si les h\u00e9ritiers ne r\u00e9sident pas dans le pays.<\/p>\n\n\n\n

La France, quant \u00e0 elle, impose de lourds bar\u00e8mes progressifs, allant de 5 % \u00e0 45 % en ligne directe apr\u00e8s un abattement de 100 000 euros par h\u00e9ritier. La Belgique pratique \u00e9galement une taxation \u00e9lev\u00e9e, pouvant atteindre 30 % en ligne directe et jusqu\u2019\u00e0 80 % pour les h\u00e9ritiers plus \u00e9loign\u00e9s. En l\u2019absence d\u2019accord, ces deux syst\u00e8mes peuvent se cumuler, avertit Le Libre<\/a>. Les notaires rappellent que certains dossiers de succession impliquent trois \u00c9tats ou plus, ce qui complexifie encore les calculs et multiplie les risques d\u2019imposition crois\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Des situations contrast\u00e9es selon les pays et le domicile<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les cas pratiques montrent \u00e0 quel point les cons\u00e9quences varient selon la r\u00e9sidence du d\u00e9funt et celle des h\u00e9ritiers. Si un Belge retrait\u00e9 d\u00e9c\u00e8de en Espagne en laissant une r\u00e9sidence secondaire, le r\u00e9gime est relativement favorable. L\u2019Espagne pr\u00e9l\u00e8ve uniquement des droits de succession sur les biens immobiliers situ\u00e9s sur son territoire, tandis que la Belgique n\u2019impose pas le patrimoine mobilier, puisque le d\u00e9funt n\u2019y r\u00e9sidait plus. Dans ce sc\u00e9nario, les h\u00e9ritiers, souvent rest\u00e9s en Belgique, \u00e9chappent \u00e0 la double imposition.<\/p>\n\n\n\n

Mais la situation inverse peut tourner \u00e0 la \u00ab catastrophe fiscale \u00bb. Si le d\u00e9funt r\u00e9sidait en Belgique et que ses h\u00e9ritiers vivent en Espagne, les deux pays pr\u00e9l\u00e8vent leur imp\u00f4t successoral. L\u2019Espagne impose en effet ses r\u00e9sidents sur l\u2019ensemble du patrimoine re\u00e7u, quelle que soit la localisation des biens et le pays de r\u00e9sidence du d\u00e9funt. La Belgique, de son c\u00f4t\u00e9, taxe sur base du domicile du d\u00e9funt. R\u00e9sultat : une double imposition in\u00e9vitable, sauf exception r\u00e9gionale comme en Andalousie, o\u00f9 une exon\u00e9ration peut s\u2019appliquer jusqu\u2019\u00e0 un million d\u2019euros de patrimoine transmis.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres \u00c9tats appliquent des r\u00e9gimes plus souples. En Italie, si les h\u00e9ritiers r\u00e9sident dans le pays alors que le d\u00e9funt \u00e9tait belge, Rome ne r\u00e9clame pas de droits de succession sur le patrimoine transmis. De m\u00eame, dans les pays anglo-saxons tels que le Royaume-Uni et les \u00c9tats-Unis, aucun imp\u00f4t successoral n\u2019est per\u00e7u sur un h\u00e9ritage provenant de Belgique, lorsque les h\u00e9ritiers sont domicili\u00e9s outre-Manche ou outre-Atlantique.<\/p>\n\n\n\n

Les cas se multiplient \u00e9galement dans des configurations plus complexes. Ainsi, un retrait\u00e9 belge vivant en Espagne peut l\u00e9guer une r\u00e9sidence secondaire en France \u00e0 ses enfants rest\u00e9s en Belgique. Trois syst\u00e8mes fiscaux entrent alors en jeu : l\u2019Espagne, la France et la Belgique, avec des r\u00e8gles parfois contradictoires. Les experts conseillent vivement de se renseigner en amont et, si possible, de structurer la transmission par des donations ou des choix de r\u00e9sidence adapt\u00e9s, afin d\u2019\u00e9viter une ponction excessive.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019absence d\u2019harmonisation internationale en mati\u00e8re de succession expose de nombreux h\u00e9ritiers europ\u00e9ens \u00e0 un risque \u00e9lev\u00e9 de double imposition.<\/p>\n","protected":false},"author":35,"featured_media":106344,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"class_list":["post-106343","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/106343","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/35"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=106343"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/106343\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":106345,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/106343\/revisions\/106345"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/media\/106344"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=106343"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=106343"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=106343"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}