Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a publi\u00e9 une circulaire apportant des pr\u00e9cisions sur l\u2019all\u00e8gement fiscal pour le travail en \u00e9quipe et de nuit. Cette mesure, valid\u00e9e par le ministre des Finances Jan Jambon, vise \u00e0 s\u00e9curiser juridiquement un avantage appliqu\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
Environ 19.000 entreprises, principalement issues des secteurs de la logistique, de l\u2019industrie et de la grande distribution, sont directement concern\u00e9es. Cette clarification r\u00e9pond \u00e0 une d\u00e9cision de la Cour constitutionnelle qui mena\u00e7ait de restreindre drastiquement le champ d\u2019application de cette fiscalit\u00e9 favorable.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019avantage fiscal pour le travail en \u00e9quipe et de nuit permet aux employeurs de conserver une partie du salaire brut de leurs travailleurs sans la reverser \u00e0 l\u2019\u00c9tat. Selon les estimations, cette mesure repr\u00e9sente en moyenne 100.000 euros par an d\u2019all\u00e8gement pour les entreprises concern\u00e9es, relate Sudinfo<\/a>. La circulaire publi\u00e9e par le cabinet Jambon, en collaboration avec les f\u00e9d\u00e9rations patronales, d\u00e9finit pr\u00e9cis\u00e9ment les conditions d\u2019application afin de mettre fin aux incertitudes juridiques.<\/p>\n\n\n\n En 2024, la Cour constitutionnelle avait jug\u00e9 que le texte existant devait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 strictement, imposant que chaque \u00e9quipe respecte la m\u00eame charge de travail et un nombre identique de travailleurs sur les trois pauses. Cette interpr\u00e9tation aurait r\u00e9duit l\u2019avantage \u00e0 un nombre quasi nul d\u2019entreprises \u00e9ligibles. Face \u00e0 ce risque, le gouvernement a choisi de pr\u00e9ciser la r\u00e8gle, confirmant que les \u00e9quipes n\u2019ont pas besoin d\u2019\u00eatre identiques dans leur composition tant qu\u2019elles respectent la logique d\u2019organisation continue du travail. Cette clarification s\u00e9curise le dispositif fiscal et \u00e9carte la menace d\u2019un effondrement de son utilisation.<\/p>\n\n\n\n La clarification gouvernementale \u00e9tait r\u00e9clam\u00e9e depuis plusieurs mois par les organisations patronales. Pour la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises de Belgique (FEB), cette circulaire garantit aux employeurs une visibilit\u00e9 indispensable dans leur gestion salariale. En maintenant cet avantage pour pr\u00e8s de 19.000 entreprises, le gouvernement pr\u00e9serve un m\u00e9canisme qui soutient la comp\u00e9titivit\u00e9 des secteurs o\u00f9 le travail en \u00e9quipe et de nuit est incontournable.<\/p>\n\n\n\n Du c\u00f4t\u00e9 des syndicats, la mesure est accueillie avec prudence. Ils rappellent que cet all\u00e8gement fiscal<\/a> ne se traduit pas par une hausse de la r\u00e9mun\u00e9ration nette des travailleurs, mais bien par un soutien direct aux employeurs. Ils insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un r\u00e9gime d\u00e9finitif, comme le pr\u00e9voit l\u2019accord de gouvernement, afin de stabiliser durablement le cadre l\u00e9gal. Cette future r\u00e9forme devra \u00e9galement int\u00e9grer les r\u00e9alit\u00e9s sociales li\u00e9es au travail en horaires d\u00e9cal\u00e9s, notamment la sant\u00e9 et la conciliation entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e<\/a>.<\/p>\n\n\n\n En clarifiant cet avantage fiscal, le gouvernement \u00e9vite un blocage qui aurait fragilis\u00e9 de nombreux employeurs tout en pr\u00e9parant le terrain pour une r\u00e9forme plus structurelle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La circulaire du ministre Jan Jambon s\u00e9curise l\u2019avantage fiscal pour 19.000 entreprises pratiquant le travail en \u00e9quipe et de nuit.<\/p>\n","protected":false},"author":35,"featured_media":105637,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"class_list":["post-105636","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/105636","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/35"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=105636"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/105636\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":105638,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/105636\/revisions\/105638"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/media\/105637"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=105636"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=105636"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=105636"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Une stabilit\u00e9 financi\u00e8re pour les entreprises et une visibilit\u00e9 accrue<\/strong><\/h2>\n\n\n\n