La loi-programme, vot\u00e9e le 18 juillet et publi\u00e9e au Moniteur belge ce mardi, introduit plusieurs changements qui prendront effet d\u00e8s ce mois-ci Ces mesures touchent la fiscalit\u00e9, la TVA, les proc\u00e9dures administratives et les taxes li\u00e9es au transport.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Elles visent \u00e0 renforcer les recettes publiques tout en clarifiant certaines r\u00e8gles existantes. Certaines dispositions, comme la r\u00e9forme du ch\u00f4mage, n\u2019entreront toutefois en vigueur qu\u2019en 2026.<\/p>\n\n\n\n
Plusieurs mesures fiscales entreront en application imm\u00e9diate. Le droit d\u2019enregistrement pour les proc\u00e9dures d\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 belge<\/a> passe de 150 \u00e0 1.000 euros, une augmentation destin\u00e9e selon le gouvernement \u00e0 \u00ab couvrir les co\u00fbts administratifs r\u00e9els \u00bb. Une nouvelle r\u00e9gularisation fiscale est \u00e9galement instaur\u00e9e : une majoration de 30 % s\u2019ajoute d\u00e9sormais au montant d\u00fb par les contribuables qui r\u00e9gularisent leurs arri\u00e9r\u00e9s. \u00c0 cela s\u2019ajoute un dispositif similaire pour les cotisations sociales impay\u00e9es, afin d\u2019\u00e9viter les litiges prolong\u00e9s, selon Le Soir<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La TVA subit \u00e9galement des modifications notables. Le taux sur les chaudi\u00e8res fonctionnant aux combustibles fossiles (mazout et gaz) augmente de 6 % \u00e0 21 %. En parall\u00e8le, la TVA r\u00e9duite de 6 % sur les op\u00e9rations de d\u00e9molition et reconstruction est maintenue, mais elle s\u2019applique uniquement aux habitations principales ne d\u00e9passant pas 175 m\u00e8tres carr\u00e9s. Une tol\u00e9rance administrative couvre la p\u00e9riode entre le 1er juillet et la publication officielle de la loi, afin de ne pas p\u00e9naliser les dossiers d\u00e9j\u00e0 en cours.<\/p>\n\n\n\n