Depuis 2024, un cadre fiscal plus strict encadre les utilisateurs de plateformes telles que Vinted, Airbnb, Blablacar, Superprof et eBay. La mise en \u0153uvre de la directive europ\u00e9enne DAC 7 oblige d\u00e9sormais ces plateformes \u00e0 transmettre les donn\u00e9es de leurs utilisateurs aux autorit\u00e9s fiscales. <\/p>\n\n\n\n
Cette obligation vise \u00e0 mieux d\u00e9tecter les activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de revenus et \u00e0 faire respecter les r\u00e8gles d\u2019imposition. Pour les usagers belges de ces services, cela signifie que certains seuils ne doivent pas \u00eatre d\u00e9pass\u00e9s sous peine de devoir d\u00e9clarer et payer des imp\u00f4ts sur ces revenus.<\/p>\n\n\n\n
Pour les plateformes de vente comme Vinted, eBay ou encore Etsy, les r\u00e8gles s\u2019appliquent selon des seuils pr\u00e9cis. Si un utilisateur effectue moins de 30 ventes par an et g\u00e9n\u00e8re moins de 2.000 euros de revenus annuels, il n\u2019est pas concern\u00e9 par une obligation de d\u00e9claration fiscale, explique Moustique<\/a>. Ces activit\u00e9s restent consid\u00e9r\u00e9es comme occasionnelles et non professionnelles. En revanche, d\u00e8s que l\u2019un de ces seuils est franchi, les montants per\u00e7us peuvent \u00eatre requalifi\u00e9s en revenus professionnels ou semi-professionnels, et doivent alors \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n La directive DAC 7 impose aux plateformes de signaler ces transactions, y compris en cas de cumul entre plusieurs d\u2019entre elles. Une personne qui vend occasionnellement sur plusieurs plateformes peut ainsi d\u00e9passer le seuil global sans le r\u00e9aliser. Ce dispositif vise \u00e0 pr\u00e9venir les contournements fiscaux et \u00e0 responsabiliser les utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n Chaque service impose des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques selon la nature de l\u2019activit\u00e9. Airbnb, par exemple, ne pr\u00e9voit aucun seuil de tol\u00e9rance. Toute location, m\u00eame occasionnelle, doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e fiscalement, quel que soit le montant per\u00e7u. De plus, dans certaines villes comme Bruxelles, des r\u00e8gles locales s\u2019ajoutent : obligation d\u2019enregistrement, respect du nombre de jours de location autoris\u00e9s, etc. L\u00e0 encore, les revenus sont transmis automatiquement \u00e0 l\u2019administration fiscale.<\/p>\n\n\n\n Pour les plateformes de services comme Superprof ou MySherpa, la logique est encore plus stricte. Les utilisateurs qui y proposent des cours particuliers, quel que soit leur domaine (musique, soutien scolaire, sport), doivent d\u00e9clarer tous les revenus per\u00e7us, m\u00eame s\u2019ils n\u2019interviennent qu\u2019une fois par mois. Ces revenus sont assimil\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 professionnelle. Il est donc conseill\u00e9 d\u2019opter pour un statut d\u2019ind\u00e9pendant<\/a> ou de micro-entrepreneur afin de rester dans les r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re de covoiturage, comme sur Blablacar, les utilisateurs sont dispens\u00e9s de d\u00e9claration si le trajet est partag\u00e9 \u00e0 prix co\u00fbtant et que l\u2019utilisateur est lui-m\u00eame le conducteur. Toute tentative de rentabilisation du trajet ou d\u2019usage r\u00e9gulier de la plateforme pour g\u00e9n\u00e9rer un revenu pourrait \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une activit\u00e9 commerciale, et donc imposable.<\/p>\n\n\n\n Enfin, les influenceurs et cr\u00e9ateurs de contenu pr\u00e9sents sur les r\u00e9seaux sociaux comme Instagram, YouTube ou TikTok sont aussi concern\u00e9s. Les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, qu\u2019ils proviennent de collaborations, de produits offerts ou de publicit\u00e9s, sont imposables d\u00e8s le premier euro. Ces activit\u00e9s rel\u00e8vent \u00e9galement du r\u00e9gime des ind\u00e9pendants, quel que soit le volume d\u2019activit\u00e9 ou la taille de l\u2019audience.<\/p>\n\n\n\n Les plateformes num\u00e9riques sont donc d\u00e9sormais tenues de transmettre les donn\u00e9es de leurs utilisateurs, renfor\u00e7ant ainsi la surveillance et la transparence. Les utilisateurs r\u00e9guliers de ces services doivent s\u2019assurer qu\u2019ils respectent les obligations fiscales <\/a>pour \u00e9viter des redressements, voire des amendes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Aujourd\u2019hui, d\u00e9clarer ses revenus issus des plateformes en ligne devient une norme Belgique, et non plus une exception.<\/p>\n","protected":false},"author":35,"featured_media":105548,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"class_list":["post-105547","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/105547","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/35"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=105547"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/105547\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":105557,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/105547\/revisions\/105557"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/media\/105548"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=105547"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=105547"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=105547"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Des r\u00e8gles diff\u00e9rentes selon les plateformes et les usages<\/strong><\/h2>\n\n\n\n