La suppression progressive du quotient conjugal a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e dans le cadre de l’accord d’\u00e9t\u00e9 du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral belge. Cette mesure, qui permet actuellement \u00e0 un membre du couple ayant peu ou pas de revenus de b\u00e9n\u00e9ficier d’un avantage fiscal via le revenu de son conjoint, devrait dispara\u00eetre durant cette l\u00e9gislature.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sent\u00e9 comme un outil d\u00e9suet par ses d\u00e9tracteurs, le dispositif concernait pourtant une part importante des m\u00e9nages, notamment ceux reposant sur un seul revenu. La Ligue des familles alerte sur les cons\u00e9quences sociales de cette r\u00e9forme, en particulier pour les femmes et les jeunes parents.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9cision gouvernementale de mettre un terme au quotient conjugal<\/a> s\u2019inscrit dans une volont\u00e9 d\u2019individualiser davantage le syst\u00e8me fiscal. Aujourd\u2019hui, ce m\u00e9canisme permet \u00e0 un couple dont l\u2019un des membres, souvent une femme, n\u2019exerce pas d\u2019activit\u00e9 professionnelle ou ne per\u00e7oit qu\u2019un faible revenu, de transf\u00e9rer jusqu\u2019\u00e0 30 % du revenu imposable \u00e0 l\u2019autre conjoint, r\u00e9duisant ainsi la charge fiscale globale du m\u00e9nage. Cette disposition a principalement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 aux femmes, qui restent majoritairement les plus expos\u00e9es aux interruptions de carri\u00e8re ou au temps partiel, en raison notamment de la maternit\u00e9 ou des obligations familiales.<\/p>\n\n\n\n D\u2019apr\u00e8s les donn\u00e9es du SPF Emploi, les femmes de plus de 45 ans sont les plus affect\u00e9es par l\u2019\u00e9loignement du march\u00e9 du travail. Seules 10 % d\u2019entre elles r\u00e9ussissent \u00e0 retrouver un emploi et \u00e0 restaurer un revenu, ce qui les expose \u00e0 une pr\u00e9carisation accrue. En supprimant le quotient conjugal sans proposer de m\u00e9canisme de compensation, la r\u00e9forme risque de fragiliser durablement cette population. La Ligue des familles, tout en reconnaissant que ce syst\u00e8me fiscal repose sur une logique ancienne, regrette l’absence de contrepartie, selon 7sur7.be<\/a>. L’association rappelle que cette mesure contribuait \u00e0 att\u00e9nuer certaines in\u00e9galit\u00e9s structurelles, particuli\u00e8rement marqu\u00e9es dans les m\u00e9nages \u00e0 revenu unique.<\/p>\n\n\n\n L\u2019impact de cette r\u00e9forme ne se limite pas aux femmes inactives ou seniors. Les jeunes familles, notamment celles avec de jeunes enfants, sont \u00e9galement concern\u00e9es. Le manque de places en cr\u00e8ches oblige de nombreux parents, principalement des m\u00e8res, \u00e0 r\u00e9duire leur temps de travail, ce qui se traduit par une baisse de revenus. Le quotient conjugal offrait jusqu’ici un soutien fiscal partiel \u00e0 ces foyers contraints de r\u00e9organiser leur activit\u00e9 professionnelle pour r\u00e9pondre aux exigences de la vie familiale.<\/p>\n\n\n\nDes jeunes parents et des familles fragiles davantage expos\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n