{"id":105411,"date":"2025-07-21T15:45:00","date_gmt":"2025-07-21T13:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/?p=105411"},"modified":"2025-07-21T14:49:57","modified_gmt":"2025-07-21T12:49:57","slug":"grandes-mesures-accord-ete-gouvernement-belge","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/grandes-mesures-accord-ete-gouvernement-belge\/","title":{"rendered":"Pensions, travail, s\u00e9curit\u00e9, fiscalit\u00e9 et sant\u00e9\u00a0: voici les grandes mesures de l\u2019accord de l\u2019\u00e9t\u00e9 du gouvernement belge"},"content":{"rendered":"\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral belge a finalis\u00e9 dans la nuit du 21 juillet un vaste accord d\u2019\u00e9t\u00e9 sur plusieurs dossiers majeurs : fiscalit\u00e9, pensions, march\u00e9 du travail, soins de sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et climat. Cet accord est intervenu apr\u00e8s une nuit de n\u00e9gociations et a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par le Premier ministre Bart De Wever lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse. <\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 de l\u2019accord de gouvernement et vise une mise en \u0153uvre partielle avant les \u00e9lections de 2026. Les mesures concernent aussi bien les particuliers que les entreprises, dans une logique de r\u00e9\u00e9quilibrage socio-budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9forme fiscale : un all\u00e8gement cibl\u00e9 pour les m\u00e9nages et les ind\u00e9pendants<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9forme fiscale annonc\u00e9e repr\u00e9sente un volume de 4,4 milliards d\u2019euros \u00e0 l\u2019horizon 2029, selon Sudinfo<\/a>. Elle pr\u00e9voit une augmentation progressive de la quotit\u00e9 exempt\u00e9e d\u2019imp\u00f4t sur les revenus, de 10.910 euros \u00e0 15.300 euros. Le bonus \u00e0 l\u2019emploi sera renforc\u00e9 de sorte que, pour les bas salaires, le brut corresponde au net. Pour les familles, l\u2019avantage fiscal pour enfant \u00e0 charge passera de 1.980 euros \u00e0 2.650 euros pour le premier enfant.<\/p>\n\n\n\n

Les pensionn\u00e9s actifs verront leur imposition limit\u00e9e \u00e0 33 %, contre jusqu\u2019\u00e0 50 % actuellement. Les ind\u00e9pendants b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une augmentation de la d\u00e9duction d\u2019entrepreneur \u00e0 900 euros. Un r\u00e9gime d\u2019exon\u00e9ration jusqu\u2019\u00e0 2.000 euros est mis en place pour les ventes occasionnelles en ligne. Par ailleurs, le r\u00e9gime des droits d\u2019auteur est \u00e9largi au secteur informatique.<\/p>\n\n\n\n

Afin de limiter la constitution de soci\u00e9t\u00e9s pour raisons fiscales, la r\u00e9mun\u00e9ration minimale imposable des dirigeants passera \u00e0 50.000 euros. Si plus de 20 % de la r\u00e9mun\u00e9ration est vers\u00e9e sous forme d\u2019avantages en nature forfaitaires, une taxe de 7,5 % sera appliqu\u00e9e au-del\u00e0 de ce seuil. Le quotient conjugal sera progressivement supprim\u00e9. Enfin, la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour les allocations de ch\u00f4mage<\/a> et l\u2019exon\u00e9ration du revenu d\u2019int\u00e9gration seront \u00e9limin\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9forme des pensions : harmonisation et bonus-malus<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9forme des pensions<\/a>, port\u00e9e par le ministre Jan Jambon, introduit un syst\u00e8me de bonus-malus. Un bonus de 2 % par ann\u00e9e travaill\u00e9e au-del\u00e0 de l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal est pr\u00e9vu, qui passera \u00e0 4 % en 2030, puis \u00e0 5 % en 2035. Inversement, les d\u00e9parts anticip\u00e9s entra\u00eeneront une r\u00e9duction \u00e9quivalente.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite sera align\u00e9 pour les militaires et conducteurs de train avec celui du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. La pension des fonctionnaires sera d\u00e9sormais calcul\u00e9e sur l\u2019ensemble de la carri\u00e8re, soit 45 ann\u00e9es, au lieu des quatre ou dix derni\u00e8res ann\u00e9es. Le d\u00e9part anticip\u00e9 ne sera possible qu\u2019apr\u00e8s 42 ann\u00e9es de carri\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Les p\u00e9riodes assimil\u00e9es comme la maladie de longue dur\u00e9e et le ch\u00f4mage temporaire resteront prises en compte \u00e0 100 %. La r\u00e9forme n\u2019entrera pas en vigueur en 2025, et une seconde lecture est pr\u00e9vue pour arbitrer les points restants.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9forme du travail : flexibilisation accrue et simplification administrative<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le march\u00e9 du travail conna\u00eetra plusieurs assouplissements. Le plafond des heures suppl\u00e9mentaires sera relev\u00e9 \u00e0 360 heures par an, dont 240 d\u00e9fiscalis\u00e9es, et m\u00eame 450 heures dans l\u2019horeca, avec 360 heures exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t. L\u2019obligation d\u2019inclure tous les horaires dans les r\u00e8glements de travail sera supprim\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le travail de nuit ne sera plus interdit, mais les primes ne s\u2019appliqueront plus que de minuit \u00e0 05h00. Cette mesure ne concernera pas les travailleurs en poste avant la r\u00e9forme. La suppression de la dur\u00e9e minimale de travail hebdomadaire, actuellement d\u2019un tiers temps, vise \u00e0 encadrer les mini-jobs et r\u00e9duire le travail non d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9avis de licenciement sera plafonn\u00e9 \u00e0 52 semaines. Une simplification administrative est \u00e9galement pr\u00e9vue pour les contrats int\u00e9rimaires et le plan bonus de la convention collective de travail n\u00b090, avec digitalisation des proc\u00e9dures.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9forme des soins de sant\u00e9 : vers une application diff\u00e9r\u00e9e et concert\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le gouvernement a valid\u00e9 la loi-cadre sur les soins de sant\u00e9, dont l\u2019entr\u00e9e en vigueur est report\u00e9e \u00e0 2028. Une p\u00e9riode de concertation s\u2019ouvre jusqu\u2019en juillet 2027 pour parvenir \u00e0 un accord sur les suppl\u00e9ments d\u2019honoraires. Si aucun compromis n\u2019est trouv\u00e9, le gouvernement imposera un cadre contraignant.<\/p>\n\n\n\n

Les plafonds d\u2019honoraires ambulatoires et hospitaliers initialement pr\u00e9vus sont retir\u00e9s du texte. En revanche, les mesures de lutte contre la fraude, comme le retrait du num\u00e9ro Inami, sont maintenues. Le ministre Frank Vandenbroucke appelle les acteurs du secteur \u00e0 se mobiliser pour un accord avant la date butoir.<\/p>\n\n\n\n

S\u00e9curit\u00e9 : fusion des zones de police bruxelloises confirm\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La fusion des six zones de police de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale a \u00e9t\u00e9 act\u00e9e. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit un soutien financier de 55 millions d\u2019euros sur cinq ans. Une clause de r\u00e9vision est int\u00e9gr\u00e9e afin de r\u00e9\u00e9valuer cette enveloppe lors de la seconde lecture.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 les critiques des Engag\u00e9s, le kern a confirm\u00e9 cette centralisation de la gestion polici\u00e8re. Le but est d\u2019harmoniser les pratiques et de renforcer l\u2019efficacit\u00e9 des interventions en milieu urbain dense.<\/p>\n\n\n\n

Transition \u00e9nerg\u00e9tique : validation de la contribution f\u00e9d\u00e9rale au PNEC<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le gouvernement a valid\u00e9 sa contribution au Plan national \u00e9nergie climat (PNEC). Elle inclut des incitants fiscaux : d\u00e9ductions pour les investissements dans la mobilit\u00e9 propre, suppression des primes pour les camionnettes \u00e0 moteur fossile, TVA r\u00e9duite sur les v\u00e9los. L\u2019objectif est de r\u00e9duire de 47 % les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019ici 2030.<\/p>\n\n\n\n

La Belgique avait \u00e9t\u00e9 mise en demeure par la Commission europ\u00e9enne pour son retard. Cette contribution f\u00e9d\u00e9rale, combin\u00e9e aux plans r\u00e9gionaux, sera soumise \u00e0 la Commission d\u2019ici fin septembre. Le gouvernement mise sur une mobilisation des entreprises et des particuliers pour concr\u00e9tiser cette transition.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le gouvernement a pos\u00e9 les fondements d\u2019un ajustement socio-budg\u00e9taire pluridimensionnel, avec une mise en \u0153uvre \u00e9tal\u00e9e dans le temps.<\/p>\n","protected":false},"author":35,"featured_media":105412,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-105411","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/105411","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/35"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=105411"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/105411\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":105422,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/105411\/revisions\/105422"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/media\/105412"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=105411"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=105411"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=105411"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}