Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral belge a approuv\u00e9 un projet de loi supprimant plusieurs petites taxes obsol\u00e8tes. Cette d\u00e9cision, annonc\u00e9e \u00e0 l\u2019issue du Conseil des ministres du vendredi 19 juillet, s\u2019inscrit dans une volont\u00e9 de modernisation et d\u2019all\u00e8gement administratif. <\/p>\n\n\n\n
Le ministre des Finances Jan Jambon a pr\u00e9cis\u00e9 que ces suppressions repr\u00e9senteront un manque \u00e0 gagner de 6 millions d\u2019euros pour les caisses de l\u2019\u00c9tat. Cette initiative refl\u00e8te aussi un ajustement aux transformations num\u00e9riques et aux \u00e9volutions de consommation des citoyens.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les taxes supprim\u00e9es figure la taxe d\u2019affichage, jug\u00e9e inapplicable en pratique. Ce pr\u00e9l\u00e8vement, cens\u00e9 \u00eatre per\u00e7u sur certaines affiches publicitaires, n\u2019\u00e9tait plus r\u00e9ellement contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019administration fiscale, entra\u00eenant une perte d\u2019efficacit\u00e9 et de pertinence. En supprimant cette taxe, le gouvernement vise \u00e0 mettre fin \u00e0 une obligation inutilement maintenue dans les textes l\u00e9gislatifs, mais sans application concr\u00e8te depuis plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Autre suppression notable : la taxe de 4,4 % pr\u00e9lev\u00e9e sur les conventions de pension pour travailleurs ind\u00e9pendants (CPTI). Ce r\u00e9gime, instaur\u00e9 pour offrir une pension compl\u00e9mentaire <\/a>aux ind\u00e9pendants, \u00e9tait jusqu\u2019ici grev\u00e9 d\u2019une charge fiscale consid\u00e9r\u00e9e comme dissuasive. En supprimant cette taxe, l\u2019ex\u00e9cutif esp\u00e8re renforcer l\u2019attractivit\u00e9 du dispositif, dans un contexte o\u00f9 les travailleurs ind\u00e9pendants<\/a> sont de plus en plus nombreux et confront\u00e9s \u00e0 une incertitude croissante sur leurs revenus de retraite.<\/p>\n\n\n\n Enfin, le droit d\u2019\u00e9criture bancaire, encore en vigueur malgr\u00e9 la quasi-disparition des op\u00e9rations manuelles, est \u00e9galement abandonn\u00e9. Ce droit \u00e9tait appliqu\u00e9 pour chaque op\u00e9ration enregistr\u00e9e manuellement dans les livres comptables ou sur support papier. Avec la g\u00e9n\u00e9ralisation des services bancaires num\u00e9riques, la mesure apparaissait d\u00e9su\u00e8te et sans justification \u00e9conomique. Sa suppression traduit une volont\u00e9 d\u2019adapter le syst\u00e8me fiscal \u00e0 la num\u00e9risation compl\u00e8te du secteur bancaire.<\/p>\n\n\n\n