Le secteur de la construction belge fait face \u00e0 une crise suppl\u00e9mentaire, provoqu\u00e9e par une proposition de r\u00e9forme du code civil, qui pourrait entra\u00eener des cons\u00e9quences financi\u00e8res et juridiques importantes. Cette proposition, visant \u00e0 moderniser les r\u00e8gles d\u2019entreprise et de service, inqui\u00e8te fortement les f\u00e9d\u00e9rations du secteur, telles qu’Embuild, Bouwunie et NAV. <\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019objectif \u00e9tait de simplifier les processus, les modifications propos\u00e9es risquent au contraire de compliquer les relations contractuelles, d\u2019augmenter l\u2019incertitude juridique et, in fine, de faire grimper les co\u00fbts de construction. Un sujet sensible, alors que le secteur lutte d\u00e9j\u00e0 contre la hausse des co\u00fbts des mat\u00e9riaux et la p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n
Les f\u00e9d\u00e9rations du secteur de la construction<\/a> ont exprim\u00e9 leur m\u00e9contentement face \u00e0 la proposition de r\u00e9forme du code civil, estimant qu\u2019elle introduit de nombreuses incertitudes. Selon elles, les nouvelles r\u00e8gles sont impr\u00e9cises et difficiles \u00e0 appliquer sur le terrain, notamment en ce qui concerne les responsabilit\u00e9s des diff\u00e9rentes parties prenantes, relate Sudinfo<\/a>. Ainsi, les p\u00e9riodes de responsabilit\u00e9 seraient sensiblement augment\u00e9es, ce qui pourrait entra\u00eener une charge suppl\u00e9mentaire pour les entreprises, particuli\u00e8rement celles impliqu\u00e9es dans les projets de grande envergure.<\/p>\n\n\n\n Niko Demeester, CEO d\u2019Embuild, d\u00e9plore que l\u2019objectif de simplification, tant mis en avant par les autorit\u00e9s, se traduise par un renforcement des risques de responsabilit\u00e9, cr\u00e9ant ainsi un climat d’incertitude pour les acteurs de la construction. L\u2019extension des responsabilit\u00e9s et la multiplication des exigences de conformit\u00e9 risquent de rendre encore plus complexes les relations contractuelles, d\u00e9j\u00e0 souvent difficiles \u00e0 g\u00e9rer. Les entreprises du secteur devront d\u00e9sormais naviguer dans un environnement juridique plus flou, ce qui augmentera potentiellement le nombre de conflits juridiques li\u00e9s \u00e0 des erreurs de conformit\u00e9 ou \u00e0 des retards dans les projets.<\/p>\n\n\n\n