{"id":105031,"date":"2025-07-03T14:36:49","date_gmt":"2025-07-03T12:36:49","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/?p=105031"},"modified":"2025-07-03T14:36:51","modified_gmt":"2025-07-03T12:36:51","slug":"exoneration-taxe-values-fisc-couple","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/exoneration-taxe-values-fisc-couple\/","title":{"rendered":"30 000 euros : coup de pouce fiscal pour les couples belges"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 partir du 1er janvier 2026, un changement notable intervient en Belgique concernant la taxation des plus-values, avec une exon\u00e9ration significative pour les couples. Cette mesure, r\u00e9sultat d’un accord gouvernemental r\u00e9cent, permet aux couples mari\u00e9s ou cohabitants l\u00e9gaux de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration pouvant atteindre 30 000 euros sur les plus-values r\u00e9alis\u00e9es lors de la vente d’actifs financiers. <\/p>\n\n\n\n

Bien que cette exon\u00e9ration soit un levier fiscal int\u00e9ressant pour les m\u00e9nages, elle suscite \u00e9galement des interrogations sur sa mise en \u0153uvre et ses implications sur le march\u00e9 financier. Ce texte propose d\u2019examiner en d\u00e9tail cette nouvelle disposition, ses conditions d\u2019application et les perspectives qu\u2019elle ouvre.<\/p>\n\n\n\n

Un plafond d\u2019exon\u00e9ration de 30 000 euros pour les couples<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La nouvelle r\u00e9forme fiscale sur les plus-values<\/a> permet aux couples de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un plafond d\u2019exon\u00e9ration doubl\u00e9 par rapport \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu pour une personne seule, annonce 7sur7.be<\/a>. Dans le cadre de cette mesure, chaque personne peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration annuelle de 10 000 euros, un montant index\u00e9 chaque ann\u00e9e. Cependant, si les investissements sont r\u00e9alis\u00e9s en commun par un couple, ce plafond est port\u00e9 \u00e0 30 000 euros. Cette exon\u00e9ration concerne principalement les plus-values provenant de la vente d\u2019actifs financiers, qui sont habituellement soumises \u00e0 une taxe de 10 % en Belgique.<\/p>\n\n\n\n

Il est important de noter que cette exon\u00e9ration de 30 000 euros n\u2019est applicable que si les investissements ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en commun par les deux partenaires, conform\u00e9ment aux principes du r\u00e9gime matrimonial. Ainsi, pour les couples mari\u00e9s<\/a> sous le r\u00e9gime de la communaut\u00e9 de biens, la plus-value r\u00e9alis\u00e9e pourra \u00eatre divis\u00e9e entre les deux conjoints, ce qui permet de b\u00e9n\u00e9ficier de deux exon\u00e9rations de 10 000 euros, soit un total de 30 000 euros. En revanche, dans un mariage sous s\u00e9paration de biens, chaque conjoint est consid\u00e9r\u00e9 comme propri\u00e9taire de ses actifs. Si un seul des conjoints r\u00e9alise une plus-value, il devra s’acquitter de la taxe sur cette plus-value, m\u00eame si le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration de 30 000 euros.<\/p>\n\n\n\n

Ce changement vise \u00e0 encourager les couples \u00e0 investir ensemble, tout en offrant une r\u00e9duction fiscale substantielle. La logique derri\u00e8re cette mesure est de promouvoir la gestion collective des investissements, notamment pour les couples ayant des int\u00e9r\u00eats financiers communs.<\/p>\n\n\n\n

Mise en \u0153uvre et implications pratiques de la r\u00e9forme<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Si la mesure d\u2019exon\u00e9ration sur les plus-values para\u00eet attrayante, sa mise en \u0153uvre soul\u00e8ve encore des questions pratiques. Bien que l\u2019entr\u00e9e en vigueur soit pr\u00e9vue pour le 1er janvier 2026, des d\u00e9fis logistiques demeurent. Selon la f\u00e9d\u00e9ration du secteur financier Febelfin, il serait difficile pour les banques d\u2019\u00eatre enti\u00e8rement pr\u00eates \u00e0 temps pour mettre en \u0153uvre cette r\u00e9forme, en particulier pour le pr\u00e9l\u00e8vement de la taxe via le pr\u00e9compte mobilier. Ce pr\u00e9l\u00e8vement se fera principalement par l\u2019interm\u00e9diaire des institutions financi\u00e8res, sauf si le contribuable d\u00e9cide de d\u00e9clarer la plus-value lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Une autre \u00e9tape essentielle dans l’application de cette r\u00e9forme sera l\u2019\u00e9valuation de la plus-value. La \u00ab\u00a0photo\u00a0\u00bb des actifs, utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer la plus-value et donc la base de taxation, sera prise au 31 d\u00e9cembre 2025. Cela signifie que les investisseurs devront d\u00e9clarer leurs actifs \u00e0 cette date pr\u00e9cise, ce qui repr\u00e9sente une \u00e9tape cruciale pour garantir l’exactitude de l’\u00e9valuation fiscale.<\/p>\n\n\n\n

Le ministre des Finances, Jan Jambon (N-VA), a assur\u00e9 que des mesures de soutien seront mises en place pour aider les banques \u00e0 s\u2019adapter \u00e0 cette r\u00e9forme complexe. Ces aides visent \u00e0 faciliter la transition vers un syst\u00e8me fiscal plus transparent et efficace, mais elles soulignent \u00e9galement la complexit\u00e9 de cette nouvelle l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des ajustements techniques, cette r\u00e9forme soul\u00e8ve \u00e9galement des pr\u00e9occupations quant \u00e0 ses r\u00e9percussions sur le march\u00e9 des investissements. En facilitant l\u2019exon\u00e9ration des plus-values pour les couples, le gouvernement esp\u00e8re encourager davantage de transactions financi\u00e8res, notamment dans les secteurs du march\u00e9 immobilier et des investissements en bourse. Cependant, certains experts mettent en garde contre des risques de distorsion du march\u00e9 si cette exon\u00e9ration est per\u00e7ue comme un moyen de contourner certaines taxes ou d\u2019obtenir un avantage fiscal injustifi\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cette r\u00e9forme fiscale pourrait avoir des effets b\u00e9n\u00e9fiques sur les investissements en Belgique, tout en soulevant des d\u00e9fis importants dans sa mise en \u0153uvre effective.<\/p>\n","protected":false},"author":35,"featured_media":105032,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"class_list":["post-105031","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/105031","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/35"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=105031"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/105031\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":105041,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/105031\/revisions\/105041"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/media\/105032"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=105031"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=105031"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=105031"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}