{"id":104870,"date":"2025-06-27T10:48:00","date_gmt":"2025-06-27T08:48:00","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/?p=104870"},"modified":"2025-06-27T00:43:10","modified_gmt":"2025-06-26T22:43:10","slug":"allocation-chomage-mesure-sociale-juillet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/allocation-chomage-mesure-sociale-juillet\/","title":{"rendered":"TVA, taxe d&#8217;embarquement, allocations et ch\u00f4mage, ces mesures sociales n\u2019entreront pas en vigueur le 1er juillet"},"content":{"rendered":"\n<p>Le 1er juillet 2025 devait marquer l\u2019entr\u00e9e en vigueur de plusieurs r\u00e9formes sociales cruciales en Belgique, notamment en mati\u00e8re de ch\u00f4mage et de fiscalit\u00e9. Cependant, \u00e0 la suite d\u2019un report de l&rsquo;examen de la loi-programme en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, ces mesures ne seront finalement pas appliqu\u00e9es comme pr\u00e9vu.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Ce d\u00e9lai soul\u00e8ve de nombreuses interrogations, d&rsquo;autant plus qu&rsquo;une entr\u00e9e en vigueur r\u00e9troactive pourrait \u00eatre envisag\u00e9e. Cette situation, qui r\u00e9sulte des n\u00e9gociations politiques complexes, laisse place \u00e0 un climat d&rsquo;incertitude sur la mise en \u0153uvre des changements qui touchent plusieurs secteurs de la vie sociale et \u00e9conomique du pays.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>La r\u00e9forme du ch\u00f4mage : un bouleversement en attente<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La<a href=\"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/reforme-chomage-augmentations\/\" data-type=\"post\" data-id=\"103152\"> r\u00e9forme du ch\u00f4mage<\/a>, telle qu&rsquo;annonc\u00e9e dans la loi-programme, se voulait une r\u00e9ponse \u00e0 l&rsquo;\u00e9volution du march\u00e9 du travail et des besoins \u00e9conomiques du pays, explique <a href=\"https:\/\/www.rtl.be\/actu\/belgique\/societe\/chomage-taxe-de-voyage-ces-mesures-nentreront-finalement-pas-en-vigueur-comme\/2025-06-25\/article\/754410\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">RTL info<\/a>. L&rsquo;objectif principal est la limitation dans le temps des allocations de ch\u00f4mage, une mesure qui touche particuli\u00e8rement les travailleurs en fin de carri\u00e8re et ceux confront\u00e9s \u00e0 des secteurs en crise. Selon le projet initial, les ch\u00f4meurs ne pourraient b\u00e9n\u00e9ficier des allocations que pendant une p\u00e9riode maximale de deux ans. Pour acc\u00e9der \u00e0 un an d&rsquo;indemnit\u00e9s, il fallait justifier d&rsquo;une ann\u00e9e de travail au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette r\u00e9forme devait \u00e9galement introduire un syst\u00e8me d\u00e9gressif pour les allocations, avec une r\u00e9duction progressive des montants vers\u00e9s au fil du temps. Par exemple, durant les trois premiers mois, le ch\u00f4meur recevrait 65% de son salaire moyen, puis ce taux descendrait \u00e0 60% pendant les mois suivants. Une seconde ann\u00e9e d\u2019indemnisation se verrait attribuer un montant forfaitaire, modul\u00e9 selon la situation familiale et personnelle du ch\u00f4meur.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, la r\u00e9forme pr\u00e9voyait des d\u00e9rogations pour certaines cat\u00e9gories de ch\u00f4meurs. Ceux ayant plus de 55 ans et justifiant de 30 ans de carri\u00e8re \u00e0 temps plein ou \u00e0 mi-temps, pourraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prolongation de leurs droits. Les travailleurs des secteurs artistiques ou des p\u00eacheurs \u00e9taient \u00e9galement exempt\u00e9s de ces restrictions. Ce bouleversement, qui devait entrer en vigueur en janvier 2026, est d\u00e9sormais incertain, d\u2019autant plus que l\u2019approbation de certains amendements reste en suspens.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>La fiscalit\u00e9 et la taxe de voyage : un retard bienvenu pour certains<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Outre la r\u00e9forme du ch\u00f4mage, la loi-programme introduisait plusieurs mesures fiscales, dont l\u2019harmonisation de la<a href=\"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/la-taxe-vols-courte-distance-40-millions\/\" data-type=\"post\" data-id=\"4477\"> taxe sur l\u2019embarquement a\u00e9rien<\/a>. Le gouvernement belge envisageait d\u2019imposer une taxe sur les trajets a\u00e9riens, avec des tarifs variant entre 5 et 10 euros en fonction de la distance. Ce projet visait \u00e0 renforcer les recettes fiscales tout en r\u00e9pondant \u00e0 des pr\u00e9occupations environnementales, en encourageant une r\u00e9duction des d\u00e9placements a\u00e9riens courts.<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9forme pr\u00e9voyait \u00e9galement des ajustements concernant la fiscalit\u00e9 sur les plus-values, les droits d\u2019enregistrement, et l\u2019imposition des \u00ab carried interests \u00bb, des revenus des gestionnaires de fonds d&rsquo;investissement. Un certain nombre de ces mesures \u00e9taient controvers\u00e9es, particuli\u00e8rement l\u2019augmentation de la <a href=\"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/tva-chaudieres-mazout-augmentation\/\" data-type=\"post\" data-id=\"102772\">TVA sur les chaudi\u00e8res <\/a>fonctionnant au mazout et au gaz, ainsi que la taxe sur les comptes-titres, destin\u00e9e \u00e0 limiter les abus fiscaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Le report de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces r\u00e9formes fiscales offre un r\u00e9pit aux entreprises et aux citoyens concern\u00e9s, bien que le gouvernement ait indiqu\u00e9 que ces mesures pourraient \u00eatre r\u00e9troactives si elles sont adopt\u00e9es plus tard cette ann\u00e9e. Les discussions sur la mise en \u0153uvre de la taxe sur les plus-values et d\u2019autres r\u00e9formes fiscales continuent d\u2019alimenter le d\u00e9bat au sein du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Un avenir incertain pour les r\u00e9formes sociales et fiscales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le report de la r\u00e9forme du ch\u00f4mage et des mesures fiscales laisse la Belgique dans l\u2019attente d\u2019un calendrier plus clair. Si l\u2019approbation des amendements par le Conseil d\u2019\u00c9tat et l\u2019issue des n\u00e9gociations politiques ouvriront peut-\u00eatre la voie \u00e0 un consensus, de nombreux travailleurs et entreprises se retrouvent dans l\u2019incertitude quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de ces changements.<\/p>\n\n\n\n<p>La Belgique semble naviguer dans un contexte de tensions politiques, o\u00f9 des compromis doivent encore \u00eatre trouv\u00e9s pour finaliser la loi-programme. Bien que certaines mesures aient d\u00e9j\u00e0 fait l&rsquo;objet de d\u00e9bats au sein du gouvernement, leur application effective d\u00e9pendra de l\u2019aboutissement des discussions entre les partis politiques. Le ministre de l&rsquo;Emploi, David Clarinval, a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 que son cabinet se pr\u00e9parait \u00e0 diff\u00e9rents sc\u00e9narios, mais la situation reste floue.<\/p>\n\n\n\n<p>En attendant, le report des r\u00e9formes, bien qu\u2019inattendu, pourrait offrir un r\u00e9pit pour certains groupes de travailleurs et pour les secteurs les plus touch\u00e9s par les nouvelles mesures fiscales. Il est donc possible que, dans les mois \u00e0 venir, un compromis politique permette d\u2019envisager une mise en \u0153uvre progressive de certaines r\u00e9formes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le report de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de plusieurs r\u00e9formes sociales et fiscales en Belgique cr\u00e9e une incertitude quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures cl\u00e9s, notamment en mati\u00e8re de ch\u00f4mage et de fiscalit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":104871,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[23,26,17],"tags":[],"class_list":["post-104870","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-aides-sociales","category-emploi","category-fiscalite","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104870","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/17"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=104870"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104870\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":104876,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104870\/revisions\/104876"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/media\/104871"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=104870"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=104870"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=104870"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}